Assurance décennale maçonnerie

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La responsabilité civile décennale du Mâcon

Le Mâcon dans sa profession est acteur indispensable car son savoir faire et son expertise sont indispensables pour que les autres corps de métier puissent continuer leurs travaux.2 L'assurance décennale un atout plus qu'une obligation Aujourd'hui, la loi impose aux professionnels des BTP la souscription à une assurance décennale. Le Mâcon est plus concerné car les risques de sinistres sont plus importants.

Le Mâcon intervient généralement en amont des travaux à réaliser, si un sinistre survient il faudra l'intervention de plusieurs corps métiers afin de pouvoir faire face à l'étendue des dommages.

Garanties pour les constructeurs BTP

La responsabilité civile du constructeur, qui se distingue de l’assurance décennale est un contrat a durée déterminé de dix ans ; et son élaboration ainsi que la procédure de son déroulement doit impérativement passer par la voix judiciaire.

La garantie du parfait achèvement et la garantie biennale ; viennent compléter le dispositif Spinetta. Pour ces deux garanties chacune a une durée et une mission bien déterminée :

  • La première garantie a une durée d’un an et oblige un dédommagement en cas d’un sinistre de nature décennale au constructeur.
  • La deuxième intervient pour les éléments n’ayant pas de rapport avec le bâtiment et sa durée est de deux ans.

Les différents sinistres de la Maçonnerie

Dans la maçonnerie les sinistres les plus recensés sont l'affaissement, les fissures ou encore l'éboulement. L'affaissement peut toucher certaines parties des fondations ( sols, murs, toiture, etc.) ce qui peut entraîner des risques d'accidents graves et rendre le bâtiment non exploitable.

Les fissures tout comme l'affaissement peuvent toucher les fondations, il peut en découler l'infiltration de l'eau dans les murs ainsi que l'isolation du bâtiment. L'éboulement, quand il est constaté comporte des risques plus importants en matière de sécurité et d'exploitation du bâtiment.

Les tarifs de l'assurance décennale Mâcon

Assurance décennale étanchéité

Au vu de l'importance du métier de Mâcon sont les risques liés à son savoir faire, l'assurance décennale du Mâcon est plus élevée comparer aux autres corps de métier. bien sûr, nous prenons en considération toutes les facettes de l'exercice du Mâcon ( ancienneté, CA, effectif, etc .)

afin de calculer votre cotisation. L'assurance coûte entre 1900 et 3600 euros à l'année

Assurance décennale maçon doit être souscrite avant le début des travaux de la maçonnerie. le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice. La souscription d'une rc décennale maçonnerie peut vous aider dans l'octroi d'un crédit auprès de votre banque pour votre projet de construction.

Les tarifs de l’assurance construction sont fixés librement par l’assureur au regard de différents paramètres :

  • Le coût de la construction
  • L’expérience et la qualification des constructeurs
  • L’existence d’une mission de contrôle technique des travaux
  • La souscription de garanties facultatives et optionnelles
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