Rc décennale pour résilié
La souscription d’une assurance décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment, les auto entrepreneurs et les artisans depuis le 4 janvier 1978. Il arrive parfois que ces assurés soient confrontés à des problèmes financiers qui les empêchent de s’acquitter de leurs primes d’assurance. Que faire en cas de résiliation de votre Rc décennale liée à un non-paiement ou à un sinistre ?
La souscription d’une assurance décennale : obligatoire pour continuer ses activités
Lorsque l’auto entrepreneur ou l’artisan n'est plus couvert par une assurance décennale, il n’a plus le droit de continuer les constructions en cours, ni d’accepter de nouveaux projets. Pourtant, en cas de rc décennale résilié pour non paiement, les professionnels auront du mal à trouver un assureur disposé à leur accorder sa confiance. Certaines enseignes afficheront des tarifs exorbitants, tandis que d’autres exigeront des formalités fastidieuses pour les décourager.
Heureusement, grâce à la concurrence, les clients résiliés pour non-paiement constituent, pour certaines enseignes, une part de marché non-négligeable. Ainsi, il existe aujourd’hui, des offres plus abordables avec des garanties satisfaisantes. Les démarches de souscription sont facilitées : en principe, il suffit de présenter un relevé d’information et une attestation décennale fournis par l’ancien assureur. Il faut noter que les primes non-payées auprès de ce prestataire doivent être réglées avant de pouvoir contracter une nouvelle assurance décennale auprès d’une autre société.
Rc décennale après résiliation
Pour relancer ses chantiers, l’auto entrepreneur ou l’artisan, ayant subi une résiliation pour non-paiement, doit souscrire à une assurance décennale adaptée à ses besoins et aux types de travaux qu’il a l’habitude de réaliser. Comme la souscription d’une assurance décennale est obligatoire, les constructeurs qui essuient des refus auprès de plusieurs assureurs peuvent saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) pour bénéficier d'une assurance décennale avec des conditions tarifaires et une franchise convenable.
Rc décennale résilié pour non paiement
N’importe quelle assurance annulerait votre contrat Rc décennale pour les motifs suivants : le non-paiement, l’accumulation de sanction ou autres délits graves. Or, les conséquences de cette résiliation sont lourdes. Si le motif est par exemple le non-paiement, vous êtes toujours redevable de la somme non payée auprès de votre ancien assureur; Et vous aurez une prime surélevée auprès de la nouvelle assurance à laquelle vous souhaitez souscrire. Alors, en trouvez une qui offre un prix accessible sera une tâche ardue mais heureusement réalisable. Pour vous faciliter la tâche, le comparateur se propose de vous fournir ses services. Grâce au comparateur d’assurance décennale Rc décennale résilié pour non paiement, faites une demande de devis d’assurance en ligne en remplissant un formulaire. Le comparateur vous fournira alors toute une sélection de devis d’assurance. Analysez en détail les garanties et les prix proposés et effectuez votre choix en fonction de vos besoins en matière de recouvrement.
Décennale pour artisan résilié
Cette assurance décennale artisan résilié est dédiée aux professionnels du bâtiment désirant être couverts correctement et travailler en toute sérénité ainsi que satisfaire leurs clients. La rc décennale résilié vous couvrira pour votre responsabilité civile et décennale ainsi que pour les dommages à l'ouvrage en cours de travaux. Vous aurez aussi droit à la défense et au recours. Il existe aussi des options à la carte avec deux choix de franchises qui sont de 750 euros ou 1500 euros. Cette assurance couvre tous les types d'entreprises y compris les entreprises en résiliation par l'assureur et les auto-entrepreneurs. Il faut que le chiffre d'affaire annuel soit inférieur à 1 500 000 euros et que les chantiers soient exécutés en France métropolitaine.