Les assurances du PRO BTP

Il faut savoir que la Pro btp ne propose pas que des assurances santé, mais aussi des assurances pour la décennale et l'assurance dommage ouvrage. En effet, c’est le premier assureur en terme de nombre d’abonnés en France.

Le contrat décennale pro btp est simple et vous permet d’être bien assuré, que ce soit en cours de travaux ou bien après réception de l'ouvrage. avec un panel de prestations adaptées à tous besoins d’assurance personnelle ou professionnelle, PRO BTP couvre les risques auxquels sont confrontés les artisans et particuliers du BTP.une offre complète d’assurances individuelles et professionnelles

Qui doit souscrire une assurance décennale btp ?

Sont concernés tous les constructeurs d'ouvrage (Art. L241-1 du Code des Assurances) :

  • Les Artisans du bâtiment
  • Les Entreprises BT
  • Les Architectes
  • Les Bureaux d'Études Techniques
  • Les Économistes de la Construction
  • Les Ingénieurs Conseil
  • Les Maîtres d'oeuvre

Pourquoi souscrire ?

Pour répondre à l'obligation qui pèse sur les constructeurs de souscrire cette assurance dès lors qu'ils réalisent des ouvrages (sauf ceux définis à l'article L243-1-1 du Code des Assurances).

Pour se garantir de toute demande de réparation des dommages de nature décennale. Cette demande peut être faite pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux par :

le maitre d'ouvrage ou les acquéreurs successifs,l'assureur en dommages-ouvrage qui exerce un recours contre l'assureur de responsabilité, afin d'obtenir le remboursement de ce qu'il a versé au maître d'ouvrage.

Quand souscrire une assurance rc decennale ?

L'assurance Responsabilité Décennale pro btp doit être souscrite dès le début de l'activité de la Société, artisan ou entreprise ou à défaut avant l'ouverture du chantier pour le compte de tiers (en général avant la Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC).

Que couvre la garantie obligatoire ?

Elle couvre sur une période de 10 ans, les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage, le rendent impropre à sa destination, affectent la solidité des éléments d'équipement faisant corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert.

Que couvrent les garanties complémentaires ?

La garantie effondrement avant réception : Elle couvre les dommages matériels résultant d'un effondrement ou menace d'effondrement affectant les travaux de l'assuré.

La garantie de bon fonctionnement

Il s'agit de la garantie de deux ans due au maître de l'ouvrage pour les éléments d'équipement.

La garantie des existants

Elle couvre les dommages pouvant survenir aux constructions préexistantes réhabilitées et survenant en cours de période décennale.

La garantie dommages immatériels :

Elle couvre les conséquences pécuniaires subies par les acquéreurs ou les occupants de l'ouvrage suite à des désordres matériels garantis par le contrat.

Assurance Responsabilité Civile

L’assurance s’applique à tous les dommages liés à l’exercice de votre activité (notamment pendant l’utilisation de vos engins), y compris les activités complémentaires dont :

  • location de matériels et engins de chantier,
  • transport d’engins et de matériaux.

EN OPTION Responsabilité civile pour exploitation de carrières et/ou sablières.

Responsabilité Décennale

Elle s’applique pour tous dommages à l’ouvrage après réception :

  • que les travaux soient soumis ou non à l’obligation d’assurance,
  • que vous interveniez en qualité de sous-traitant ou que vous sous-traitiez une partie de votre activité.

Dommages en cours de travaux

La garantie couvre sur chantier :

  • la réparation des dommages affectant vos travaux (même sous-traités),
  • les dommages à vos matériaux et approvisionnement (vol compris).

Bris de machines

La garantie protège les dommages subis par les matériels et engins de chantier, en activité ou non, vous appartenant ou pris en location, sans désignation préalable.

Le bris de machine est remboursé en valeur à neuf pendant 3 ans. Le vol d’engins sur le chantier est couvert.

Protection juridique

Mise à disposition des moyens juridiques et financiers pour vous assister en cas de litige et faire valoir vos droits.

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