Présentation de la garantie décennale Pro BTP

L’assurance décennale appelé aussi la Responsabilité Civile décennale prend en charge les éventuels sinistres survenus sur des travaux réalisés et ce sans attendre la décision de justice.

En effet, il s’agit d’une couverture construction obligatoire, qui rend la responsabilité du professionnel du BTP engagée et ce pendant une période de 10 années (même en cas de vente de l’ouvrage).

Dans ce sens, en tant que constructeur ou professionnel du BTP, il est nécessaire de choisir la bonne garantie décennale.

Comment alors peut-on choisir la meilleure couverture d’assurance décennale ? Quels sont les éléments nécessaires à vérifier ?

Nous vous expliquons ci-dessous le contrat de Responsabilité Décennale que propose la Pro BTP.

Quel est le coût de la garantie décennale Pro BTP ?

Le calcul des prix proposé par Axa en ce qui concerne la garantie décennale est établi en tenant compte de :

  • Chiffre d’affaires de l’entreprise ;
  • L’expérience du contractant ;
  • L’historique de sinistralité ;
  • Le corps de métier concerné.

Afin d’avoir une idée globale concernant les tarifs moyens disponibles sur le marché en tenant compte des différentes professions :

  • Une entreprise : entre 7 000 € et 18 000 € / an (en fonction du CA) ;
  • Un maçon : entre 2 500 € et 6 000 € ;
  • Un plombier : entre 2 000 € et 4 000 € ;
  • Une garantie décennale auto entrepreneur : 1 000 € et 3 000 €.

Quelques compagnies d’assurance communiquent leurs prix de garantie décennale en tout transparence et ce pour permettre une évaluation des coûts proposés par les intéressés.

Malheureusement, Pro BTP ne fait pas partie de cette catégorie et ne communique pas ses tarifs à partir de son site internet. De plus, elle ne propose pas la possibilité d’effectuer une simulation en ligne des prix appliqués.

Evidemment, ceci reste freinant pour un professionnel qui désire avoir le maximum d’information sur l’assurance décennale Pro BTP. La comparaison des offres disponibles sur le marché est donc impossible.

Comme il est difficile de trouver et comparer les contrats d’assurance décennale, nous vous proposons ci-dessous notre comparateur en ligne qui vous sélectionne les meilleurs devis d’assurance décennale. De plus, tous ces devis sont adaptés à votre situation professionnelle ainsi que vos besoins.

Que prend en charge la garantie décennale Pro BTP ?

Pour qui est destinée l'assurance responsabilité décennale Pro BTP ?

L’assurance décennale est une garantie professionnelle obligatoire pour tout personne intervenant dans des travaux de construction ou de rénovation d’un bien immobilier (ouvrage).

Dans ce sens, la garantie décennale concerne les métiers du BTP suivants :

  • Entrepreneurs dans le bâtiment ;
  • Promoteurs immobiliers ;
  • Maîtres d’oeuvre et architectes ;
  • Techniciens ;
  • Bureaux d’étude.

Quels sont les sinistres pris en charge par la garantie décennale Pro BTP ?

La garantie décennale permet de prendre en charge les éventuels vices et malfaçons de construction pouvant apparaître sur un ouvrage. De ce fait, l’assurance décennale concerne les sinistres qui :

  • Compromettent la solidité de l’ouvrage ou l’un de ses équipements indissociables (tel qu’un dégât des eaux à cause d’un défaut de construction);
  • Rendent l’ouvrage inhabitable ou impropre à sa destination.

Afin que la garantie décennale Pro BTP soit valide, elle doit obligatoirement être souscrite avant le commencement du chantier (des travaux). Elle prend effet par la suite dès la signature des travaux et reste valide pour une durée de 10 années.

Nous vous proposons le détail des garanties proposées par le contrat de garantie décennale de Pro BTP à travers le tableau ci-dessous :

Sinistres pris en charge garantie décennale Pro BTP

Les conditions générales de la garantie décennale Pro BTP

Les conditions générales vous sont communiquées lors de votre souscription au contrat d’assurance décennale.

Sinon, il est possible de les demander auprès du service client QBE. Vous les recevrez par la suite soit par voie électronique soit par voie postale.Il est également possible de les avoir à partir de votre espace client en ligne de les télécharger directement.

Pro BTP n’offre pas la possibilité d’accéder aux conditions générales tout en sachant qu’il s’agit d’un document d’une très grande importance. Dans ce sens, les internautes qui souhaitent se renseigner par rapport à cette assurance restent devant des informations très limitées.

Les conditions générales de la Pro BTP ne sont malheureusement pas disponibles ni en ligne, ni à partir de leur site internet.

Pour ce faire, vous devez contacter un conseiller Pro BTP sur le 04 92 13 52 10 et effectuer une demande de devis.

En revanche, il est possible de télécharger une courte documentation proposée par la Pro BTP sur son contrat d’assurance décennale Activité :

Télécharger la notice d'informations de l'assurance responsabilité décennale Pro BTP

Quel est notre avis par rapport à l'assurance décennale Pro BTP ?

Le produit d’assurance décennale que propose la Pro BTP est simple et avantageux. Notre avis est donc plutôt positif dans sa globalité.

En revanche, peu d’informations sont communiquées concernant le contrat Activité de la Pro BTP.

Dans ce sens, les modalités relatives à l’indemnisation notamment les plafonds et seuils ainsi que les tarifs ne sont pas communiqués. Pourtant, il s’agit d’informations importantes dans le choix d’une couverture décennale.

De plus, les informations relatives aux franchises appliquées pour chaque garantie ne sont pas communiquées. Nous vous invitons tout de même à vérifier ces points-ci avant tout souscription pour éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.

Ainsi, les garanties proposées par Pro BTP sont plutôt intéressantes et importantes pour ce type de protection : la RC pro, la garantie décennale, la garantie de bon fonctionnement, ainsi que la garantie protection juridique.

La compagnie d’assurance Pro BTP apporte une attention particulière pour les jeunes entreprises et leur propose un accompagnement spécial ainsi que des prix avantageux pendant leur 3 premières années, chose qui reste très avantageuse et intéressante.

Finalement et en ce qui concerne les autres entreprise, la Pro BTP propose des contrats sur-mesure et modulables, avec possibilité d’ajuster le prix en fonction de votre activité, votre ancienneté, et le nombre des salariés.

Que penser de cette garantie si l’on est particulier ?

Dans le cas où votre maître d’ouvrage est pris en charge par cette garantie, alors il est bien couvert par cette assurance décennale Pro BTP. Avec la diversité de ses options, il est possible de répondre au mieux aux besoins de votre professionnel et de l’adapter aux travaux réalisés.

Cependant et dans le cas de réalisation d’importants travaux, il est fortement recommandé de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Celle-ci se chargera de la prise en charge des frais en cas de sinistre et vous épargnera toutes les démarches administratives à effectuer.

Avec notre comparateur d’assurances dommages-ouvrage, vous trouverez la meilleure couverture au meilleur prix et effectuerez vos travaux en toute tranquillité d’esprit.

Comment s'effectue la souscription à l'assurance décennale bâtiment Pro BTP?

La loi française oblige tout professionnel du BTP à souscrire une garantie décennale. Ainsi et si vous désirez souscrire au contrat que propose Pro BTP, il est possible de :

  • Se rendre à l’agence Axa la plus proche de chez vous ;
  • Utiliser notre comparateur en ligne d'assurance décennale et souscrire directement en ligne à la garantie décennale Pro BTP.

Il est à retenir que la souscription à la garantie décennale doit obligatoirement être faite avant le commencement des travaux. Dans le cas contraire, vous serez exposé à la prise en charge des éventuels sinistres survenus.

Comment faire jouer la garantie décennale Pro BTP ?

Pendant les 10 années suivant la signature du chantier, l’assurance décennale Pro BTP vous prend en charge.

Ainsi et dans le cas d’un sinistre survenu pendant cette durée et qui relève de nature décennale notamment en ce qui concerne l’éboulement, les infiltrations, les fissures, etc, vous devez être informé par l’envoi d’une lettre recommandée par le maître d’ouvrage (propriétaire du bien immobilier).

Dans ce sens, il est possible de procéder vous-même à la réparation des dommages ou bien de demander à votre compagnie d’assurance Pro BTP d’intervenir. Ainsi, l’assureur Pro BTP va couvrir de financer les réparations relatifs à ces dommages. En tenant compte des garanties décennales choisie, il est possible qu’une franchise soit appliquée afin de responsabiliser les professionnels du BTP.

Comment être indemnisé en cas de dommage : cas des particuliers ?

  • Si vous disposez d’une assurance dommages-ouvrage : dans ce cas, vous serez automatiquement pris en charge pour les frais de dédommagement sans avoir à attendre une décision de justice.
  • Si vous ne disposez pas d’une assurance dommages-ouvrage : dans ce cas, vous êtes tenu d’aviser le maître d’ouvrage afin qu’il puisse effectuer les démarches nécessaires auprès de sa compagnie d’assurance. Bien sûr et puisque vous ne disposez pas d’assurance dommage ouvrage, vous serez tenu financièrement responsable des frais relatifs aux réparations qui, doivent être effectuées au plus vite.

Nos experts et conseillers sont tenus à votre disposition que ce soit par téléphone ou en ligne pour tout complément d'information par rapport à la garantie décennale. N’hésitez pas à les contacter à tout moment.

Quels sont les contacts de Pro BTP ?

Pour tout complément d’informations, il est conseillé de contacter l’agence Pro BTP la plus proche de chez vous.

  • Adresse postale : 7, rue du Regard 75006 Paris ;
  • Numéro de téléphone : 04 92 13 52 10 ;
  • Site internet : https://www.probtp.com/.

Pour une demande de devis d'assurance décennale Pro BTP

Avec notre partenariat avec Pro BTP, il est possible d’effectuer directement une souscription en ligne et ce grâce à notre comparateur de garantie décennale.

En effet, il s’agit d’un outil 100% gratuit, rapide et sans engagement ! De plus, vous serez accompagné et orienté par nos experts tout au long de ce processus.

En cas de sinistre avec Pro BTP

En cas de sinistre, il est possible de contacter les experts Pro BTP par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, et le samedi de 8h30 à 13h.

Les assurances du PRO BTP

Il faut savoir que la Pro btp ne propose pas que des assurances santé, mais aussi des assurances pour la décennale et l'assurance dommage ouvrage. En effet, c’est le premier assureur en terme de nombre d’abonnés en France.

Le contrat décennale pro btp est simple et vous permet d’être bien assuré, que ce soit en cours de travaux ou bien après réception de l'ouvrage. avec un panel de prestations adaptées à tous besoins d’assurance personnelle ou professionnelle, PRO BTP couvre les risques auxquels sont confrontés les artisans et particuliers du BTP.une offre complète d’assurances individuelles et professionnelles

Qui doit souscrire une assurance décennale btp ?

Sont concernés tous les constructeurs d'ouvrage (Art. L241-1 du Code des Assurances) :

  • Les Artisans du bâtiment
  • Les Entreprises BT
  • Les Architectes
  • Les Bureaux d'Études Techniques
  • Les Économistes de la Construction
  • Les Ingénieurs Conseil
  • Les Maîtres d'oeuvre

Pourquoi souscrire ?

Pour répondre à l'obligation qui pèse sur les constructeurs de souscrire cette assurance dès lors qu'ils réalisent des ouvrages (sauf ceux définis à l'article L243-1-1 du Code des Assurances).

Pour se garantir de toute demande de réparation des dommages de nature décennale. Cette demande peut être faite pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux par :

le maitre d'ouvrage ou les acquéreurs successifs,l'assureur en dommages-ouvrage qui exerce un recours contre l'assureur de responsabilité, afin d'obtenir le remboursement de ce qu'il a versé au maître d'ouvrage.

Quand souscrire une assurance rc decennale ?

L'assurance Responsabilité Décennale pro btp doit être souscrite dès le début de l'activité de la Société, artisan ou entreprise ou à défaut avant l'ouverture du chantier pour le compte de tiers (en général avant la Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC).

Que couvre la garantie obligatoire ?

Elle couvre sur une période de 10 ans, les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage, le rendent impropre à sa destination, affectent la solidité des éléments d'équipement faisant corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert.

Que couvrent les garanties complémentaires ?

La garantie effondrement avant réception : Elle couvre les dommages matériels résultant d'un effondrement ou menace d'effondrement affectant les travaux de l'assuré.

La garantie de bon fonctionnement

Il s'agit de la garantie de deux ans due au maître de l'ouvrage pour les éléments d'équipement.

La garantie des existants

Elle couvre les dommages pouvant survenir aux constructions préexistantes réhabilitées et survenant en cours de période décennale.

La garantie dommages immatériels :

Elle couvre les conséquences pécuniaires subies par les acquéreurs ou les occupants de l'ouvrage suite à des désordres matériels garantis par le contrat.

Assurance Responsabilité Civile

L’assurance s’applique à tous les dommages liés à l’exercice de votre activité (notamment pendant l’utilisation de vos engins), y compris les activités complémentaires dont :

  • location de matériels et engins de chantier,
  • transport d’engins et de matériaux.

EN OPTION Responsabilité civile pour exploitation de carrières et/ou sablières.

Responsabilité Décennale

Elle s’applique pour tous dommages à l’ouvrage après réception :

  • que les travaux soient soumis ou non à l’obligation d’assurance,
  • que vous interveniez en qualité de sous-traitant ou que vous sous-traitiez une partie de votre activité.

Dommages en cours de travaux

La garantie couvre sur chantier :

  • la réparation des dommages affectant vos travaux (même sous-traités),
  • les dommages à vos matériaux et approvisionnement (vol compris).

Bris de machines

La garantie protège les dommages subis par les matériels et engins de chantier, en activité ou non, vous appartenant ou pris en location, sans désignation préalable.

Le bris de machine est remboursé en valeur à neuf pendant 3 ans. Le vol d’engins sur le chantier est couvert.

Protection juridique

Mise à disposition des moyens juridiques et financiers pour vous assister en cas de litige et faire valoir vos droits.

Partenaires
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Assurance decennale : Avis clients 9.1 sur 10 note basé sur 9 avis