Assurance auto Retrait de permis

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Retrait de permis

Avoir son permis valide est la condition indispensable pour pouvoir être assuré et prendre son véhicule. Toute dérogation à cette règle entrainerait des conséquence graves pour le contrevenant. sous le terme "retrait de permis" il faut distinguer la rétention, la suspension, et l'annulation de permis.

Assurances auto Retrait de permis : Rétention

Dans quel cas votre permis de conduire peut-il être retenu? 
Si vous avez un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,5 g pour mille, tout agent de la force publique peut retenir immédiatement et pour 72 heures votre permis de conduire. 
Ensuite, en fonction des résultats de l'analyse de sang, votre permis peut être suspendu pendant 6 mois maximum.

Suspension de permis

Suspension administrative 
Votre permis de conduire peut être suspendu administrativement si vous commettez une infraction grave au code de la route: 
excès de vitesse, 
dépassement dangereux, 
non respect d'un stop, 
délit de fuite.

Suspension administrative de permis

La suspension est ordonnée par le préfet du département où vous avez commis l'infraction, soit seul (en cas d'urgence), soit après avis d'une commission. 
Elle ne peut dépasser un an (deux mois si le préfet a décidé seul).

Suspension judiciaire de permis 

Votre permis peut être suspendu par décision de justice si vous commettez une infraction très grave au code de la route (homicide ou blessures involontaires, délit de fuite, conduite en état d'ivresse). Elle peut être d'une durée de 6 ans. 
Si vous étiez sous le coup d'une suspension administrative, cette dernière cesse d'avoir effet lorsque le tribunal a jugé.

Effets de la suspension 

La suspension prend effet le jour ou la décision vous est notifiée. 
Elle entraîne pour la même durée et dans les mêmes conditions la suspension de tout autre permis dont vous êtes titulaire. 
Vous risquez une amende et un emprisonnement de six mois si vous conduisez sans permis.

Annulation de permis

Dans quel cas le permis de conduire peut-il être annulé? 
L'annulation est prononcée par le tribunal correctionnel dans les cas d'infractions très grave au code de la route (délit de fuite, homicide, conduite en état d'ivresse). 
Elle est d'une durée maximum de trois ans, mais peut être portée à dix ans en cas de récidive de conduite en état d'ivresse, notamment ayant entraîné la mort.

L'annulation prend effet le jour où la décision vous est notifiée. 
Elle entraîne l'annulation pour la même durée et dans les mêmes conditions de tout autre permis dont vous êtes titulaire. 
Vous risquez une amende et un emprisonnement de six mois si vous conduisez sans permis.

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