Assurance auto fausse déclaration

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Les conséquences d’une fausse déclaration d’assurance

La fausse déclaration d’assurance peut entraîner des mauvaises conséquences sur la personne responsable de cette faute. On peut préciser certaines répercussions comme la déchéance du contrat, le non paiement des frais des dommages causés suite à un accident, la résiliation du contrat.

La fausse déclaration d’assurance se manifeste par le mensonge et l’omission volontaire, elle est considérée comme une escroquerie faite par l’une des parties. En matière de juridiction, le droit français sanctionne sévèrement le responsable sur la fausse déclaration, il s’agit soit de l’assuré soit de l’assureur. De ce fait, on trouve plusieurs articles dans le code des assurances qui traite les différents cas concernant la fausse déclaration.

Grosso modo, on peut dire que la fausse déclaration d’assurance menace toutes les sociétés d’assurances et les assurés, ce qui implique des sanctions répressives qui tentent de freiner les tentatives de corruption dans le domaine d’assurance parles escrocs.

La fausse déclaration résulte de conséquences désagréables sur l’assuré et l’assureur, et elle entraîne une poursuite judiciaire par le parquet général qui tente déprotéger les droits des citoyens.

L’assuré doit être attentif aux tentatives de fraude d’un tel escroc par la conclusion d’une fausse déclaration d’assurance, et il doit suivre les étapes de cette conclusion. En outre, il doit informer l’assureur de chaque changement comme le changement de voiture de l’assuré ou de l’adresse ou l’usage du véhicule. Si l’assuré donne des fausses réponses, il ne pourra pas bénéficier de ses droits et ses indemnités stipulées dans le contrat d’assurance.

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