Quel est l'impact d’une suspension de permis sur l’assurance auto ?

Le retrait du permis de conduire pousse l'assureur à prendre des mesures légales (résiliation de contrat..) vis-à-vis de l'assuré dans le but de se protéger contre ce changement de situation.

La souscription à une assurane automobile est obligatoire en France pour tous les véhicules.Cependant, si une résilation a été mise en place, l'assuré ou le conducteur sera par la suite inscrit sur le registre des résiliés qui, est consulté par tous les fournisseurs d'assurance.

Malheureusement, si le conducteur est enregistré sur ce registre, il sera très difficle pour lui de trouver une assurance auto par la suite.

NB : Dans le cas où vous arrivez à résilier votre contrat d'assurance auto vous-même, vous ne pourrez bénéficier que d'une couverture minimale, autrement dit, l'assurance au tiers ou la garantie responsabilité civile. Vous ne pourrez donc pas bénéficier ni de l'assurance intermédiaire, ni de l'assurance tous risques, ni des garanties complémentaires.

démarches de l’assurance auto à suivre après une suspension de permis

Afin de trouver une assurance automobile, l'ultime solution est d'avoir recours au courtier d'assurance en ligne. Nous en sommes un et nous mettons à votre disposition un comparateur d'assurance auto gratuit, simple, rapide et sans engagement. Vous épargnant ainsi une perte de temps et d'énergie même si vous êtes un conducteur résilié à cause d'un retrait de permis.

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Quel est le coût de l’assurance auto après la suspension du permis ?

Il suffit que votre permis de conduire soit suspendu pour faire face à une majoration de prime sur son contrat; pas besoin d'être résilié ! Afin de faire face au risque présenté et compenser, le fournisseur d'assurance applique une "surprime" qui est déterminée en fonction de la durée de suspension du permis et donc :

  • 2 mois < durée de suspension < 6 mois : Surprime de 50% ;
  • Durée de suspension < 6 mois : Surprime de 100% ;
  • Plusieurs suspensions < 2 ans : Surprime de 200% ;
  • Durée de suspension > 2 ans : Résiliation du contrat.

Si votre permis de conduire a été suspendu à cause d'un excès de vitesse, votre assureur ne vous protègera pas contre les mesures financières prises à votre égard. En effet, votre compagnie d'assurance prendre également des mesures à votre rencontre pour le risque que vous présentez (soit surprime soit résiliation du contrat).

Quelle sont les démarches de l’assurance auto à suivre après une suspension de permis ?

Dans le cas d'une suspension temporaire de votre permis de conduire, sa validité n'est pas mise en cause. Cependant, vous devez obligatoirement avertir votre fournisseur d'assurance du changement de votre situation .

A partir de l'entrée en vigueur de la suspension de votre permis, vous disposez d'une durée de 15 jours afin de pouvoir prévenir par courrier recommandé avec accusé de réception votre compagnie d'assurance. En plus de ceci, vous devez joindre les documents suivants :

NOTEZ BIEN :

N’oubliez pas de déclarer votre retrait de permis dans le délai imparti. Autrement, vous risquez d’aggraver votre situation auprès de votre assureur (annulation de garanties, réduction des indemnités en cas de sinistre).

Quelle assurance auto après une suspension de permis pour alcoolémie ?

assurance auto après une suspension de permis

La conduite sous effet d'alcool est considérée étant une faute intentionnelle tout comme la conduite sous effet de drogues ou stupéfiants. A cause d'un comportement pareil, des sancontions peuvent être prises vis-à-vis du conducteur fautif, sans parler des sanctions légales.

Suspension du permis pour alcoolémie

Conduire sous effet d'alcool veut automatiquement dire une exclusion de garantie légale. Autrement dit, les fournisseurs d'assurance peuvent ne pas vous couvrir tout comme ils peuvent refuser de vous indemniser contre les dommages résultants suite à un accident causé par un conducteur alcoolisé.

Ainsi, plusieurs sanctions peuvent être prises à son égard telles que l'augmentation du malus ou la majoration de la prime d'assurance.

  • Dans le cas où le conducteur est sous effet d'alcool et est reponsable des dommages causés sans enfreindre la loi : Augmentation de la prime de 150 % ;
  • Dans le cas où de multiples infractions sont cumulées : L'augmentation de la prime peut aller jusqu’à 400 %.

La compagnie d'assurance doit verser un montant aux personnes tierces victimes de l'accident causé par un conducteur en état d'ivresse (la garantie responsabilité civile). Et afin de compenser cette perte financière, l'assureur peut annuler toutes les garanties qui peuvent être appliquées pour ce sinistre.

Finalement, le fournisseur d'assurance peut également prendre la décision de résilier le contrat d'assurance auto du conducteur/assuré, le laissant ainsi, inscrit au registre des conducteurs résiliés.

Nos conseils pour trouver une assurance auto pas chère après retrait de permis

La souscription à une assurance auto après le retrait ou la suspension du permis de conduire n'est pas si évident. Nous vous présentons ainsi quelques conseils qui vous seront utiles :

Optez toujours pour des assureurs spécialisés

Les compagnies d'assurance sont toujours méfiantes par rapport aux conducteurs portant le statut de "résilié". Cependant, d'autres alternatives existent afin de trouver une couverture adéquate. Certains assureurs sont spécialisés dans l'assurance auto pour résiliés et proposent donc, des contrats sur-mesure adaptés à ce profil, avec bien sûr une prime plus chère.

Les courtiers en assurance sont aussi spécialisés dans les conducteurs résiliés et peuvent vous proposer plusieurs contrats afin de trouver celui qui s'aligne le plus à vos besoins et votre profil.

Comparez les différentes offres du marché

Le moyen le plus sûr et efficace pour souscrire le contrat d'assurance auto le moins cher est la comparaison des offres, même dans le cas de perte de permis de conduire.

En tant que courtier d'assurance en ligne, nous mettons à votre disposition notre comparateur d'assurance auto. C'est un outil rapide, gratuit, et sans engagement qui vous permet de gagner à la fois en matière de temps, d'énergie, et d'argent ! Vous pouvez obtenir vos devis en ligne à partir de quelques clics auprès de plusieurs assureurs.

Devenez un conducteur secondaire

Il existe toujours des solutions alternatives ! Il est toujours possible pour un conducteur avec un permis dez conduire suspendu de s'inscrire sur le contrat d'un de ses proches en tant que conducteur secondaire. Evidemment, les compagnies d'assurance peuvent soit le refuser soit l'accepter (en fonction du profil à risque de l'assuré).

Bien que le statut de résilié peut avoir des répercussions sur la majoration du coût, l'inscription en tant que conducteur secondaire reste moins coûteuse qu'une nouvelle souscription d'une assurance auto.

Faîtes toujours appel à la loi

Dans le pire des cas, vous pouvez toujours saisir le Bureau Central de Tarification (BCT) qui peut obliger ssureur une compagnie d'assurance à vous assurer (car l'assurance auto reste obligatoire). Cependant, vous ne pouvez profiter que des garanties minimales.

Quels sont les risques présentés en cas de non déclaration à l’assureur ?

Dans le cas où vous avez oublié de déclarer à votre fournisseur d'assurance la suspension de votre permis de conduire, ou avez essayé de cacher ce fait, vous n'allez pas vous en sortir les mains vides (que ce soit intentionnel ou pas).

En effet, et selon l’article L113-2 du Code des Assurances, une fausse déclaration est considéré étant une infraction qui peut mener à la nullité de votre contrat ou au refus de toute prise en charge en cas de sinistre.

Dans le cas où la compagnie d'assurance n'arrive pas à prouver votre mauvaise foi, il se peut que votre contrat ne s'annule pas. Néanmoins, vos garanties connaîtront une diminution proportionnelle. Reste à vous de voir si vous êtes prêt à prendre le risque, ou si vous préférer régler ce conflit avec votre fournisseur d'assurance.

Comment assurer un véhicule sans permis de conduire ?

Il est carrément impossible d'assurer votre véhicule sous votre nom sachant que vous n'avez pas de permis de conduire. Vous pouvez toutefois, mettre au nom d'un tiers, la carte grise de votre véhicule. Celui-ci va assurer votre véhicule à son nom. Cependant, vous êtes dans l'obligation d'avertir votre fournisseur d'assurance.

Il est à retenir que l'assurance au tiers offre une couverture minimale qui ne prend en charge que les dommages causés aux tiers. Autrement dit, vous ne serez pas pris en charge dans les cas suivants : vol, incendie, véhicule abîmé, etc.

Il vous est également conseillé de faire appel à une personne de confiance pour assurer votre véhicule car c'est elle qui recevra vos indemnités.

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