Le système du bonus-malus a été mis en place par les compagnies d'assurance pour favoriser les bons conducteurs en leur accordant des réductions de tarifs et sanctionner les moins bons conducteurs en leur faisant payer une majoration.
Bonus et malus sont exprimés par un coefficient qui varie respectivement entre 0,95 à 0,50 pour le premier et de 1,25 à 3,50 pour le second. Ce coefficient s'applique chaque année à la prime de référence et non à la prime payée l'année précédente. Il est appliqué sur la prime totale, qui englobe la garantie obligatoire et les garanties facultatives.
Le principe du système est simple, si le conducteur n'occasionne pas d'accident, il bénéficie d'un bonus, la prime d'assurance diminue. Chaque année passée sans accident imputable à l'assuré diminue le coefficient de 5%. Ainsi, le coefficient maximum de 50% est atteint après 13 ans sans accidents dont l'assuré n'est pas responsable.

l'échéance annuelle

Si le conducteur est responsable d'un ou plusieurs accidents, totalement ou partiellement, il supporte un malus. Son coefficient est majoré de 25%.
Si plusieurs accidents se produisent au cours d'une même année d'assurance, chaque accident conduit au calcul d'un nouveau coefficient. Les majorations se multiplient et ne s'additionnent pas. Toutefois, les assurés qui sont au bonus maximum de 50% depuis au moins 3 ans ne voient pas leur bonus entamé au premier accident.
L'assureur prend en compte la période de 12 mois précédant de 2 mois l'échéance annuelle.
Ainsi, pour un contrat à échéance au 1er janvier 2000, l'assureur retient les sinistres survenus entre le 1er novembre 1998 et le 31 octobre 1999.

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