Coût de la garantie décennale

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Les Paris de l'assurance décennale : Les éléments de calcul du coût de garantie décennale

L'assurance décennale est apparue en 1978 avec la Loi Spinetta. Désormais obligatoire  elle protège tous les professionnels du monde de l’édifice ainsi que les propriétaires constructeurs via la dommages-ouvrage.
 
Le professionnel est ainsi responsable de ses chantiers en cas de sinistres pendant 10 ans. Souscrire à la décennale est alors indispensable dès l’ouverture d’un chantier. Ainsi  les constructeurs doivent mentionner sur chacun de leurs devis et factures :
 
– la compagnie d’assurance et ses coordonnées
 
– le champs géographique inclus dans la garantie : certaines assurances ne couvrant que la France métropolitaine  d’autres l’étendant aux DOM-TOM par exemple
 
Cependant  que l’on soit auto-entrepreneur ou à la tête d’une société plus importante  la souscription a une décennale peut susciter de nombreux questionnement et notamment en ce qui concerne son coût.
 
Le coût de l’assurance décennale dépends de nombreux critères et éléments de calculs propre à chaque compagnies.
 

Les Éléments de calcul coût assurance décennale

 
Lors de la souscription à une assurance décennale  de nombreux facteurs sont pris en compte afin de calculer le cout assurance decennale.
 
 

Tout d’abord en ce qui concerne les activités.

 
Classées de 1 à 8 selon les différents degrés de risques  plus elles sont proches de 1  plus les activités sont considérées comme risquées et donc plus coûteuses à assurer. Nous trouvons par exemple  l’étanchéité de toiture  la démolition  la construction de maisons à ossature bois.
 
– En plus des activités  le statut de l’entreprise  l’effectifet donc le chiffre d’affaires ont une importance non négligeable sur le prix de l’assurance décennale. En effet  plus le chiffre d’affaires est important plus la prime annuelle sera élevée.
 
– Les antécédents d’assurance priment aussi sur le 
 
Montant de la garantie décennale.
 
– S’il y a une différence de plusieurs mois entre la date de création de l’entreprise et la souscription à une décennale  les artisans peuvent subir une majoration de leur prime d’assurance du fait de la période sans garantie.
 
– Les résiliations lorsqu’elles sont justifiées par le non paiement de la prime ou en cas de sinistre peuvent entraîner une majoration de la prime annuelle quand il y a plus de 24 mois entre la date de la résiliation et la souscription à la décennale.
 
Globalement la somme des facteurs aggravants va augmenter le cout assurance decennale de manière exponentielle.
 
Ainsi  l’activité des artisans et les antécédents d’assurance sont à prendre en compte en plus de facteurs tels que le chiffre d’affaires et le statut de l’entreprise.
 
Conscient des enjeux de l’assurance décennale  CM-BTP vous propose une étude adaptée et personnalisée en fonction de votre activité et de vos ambitions. Sur la base du cout assurance décennale vous pourrez alors faire votre choix en toute tranquillité. N’oubliez pas aussi que le service de conseil et de suivi du dossier par votre courtier doit intervenir dans vos critères de décisions.
Les Éléments de calcul du Coût de la garantie décennale
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