La Caisse Primaire d'Assurance Maladie : Définition (CPAM)

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie est un organisme qui relève du droit privé et est rattaché à la Sécurité Sociale.

De ce fait, les missions de la CPAM sont établies par l’Etat et relèvent du service public notamment en ce qui concerne les services d'immatriculation et d'affiliation.

Ainsi, la CPAM dirige des actions sanitaires et sociales tout en garantissant la proximité avec le public de l’assurance maladie.

Pendant l’instauration de la Sécurité Sociale en 1945, les anciennes assurances ont toutes été combinées notamment en ce qui concerne les maladies, la retraite.

Cependant et sur une courte durée, la Sécurité Sociale a rencontré des difficultés.

Afin de faire face à ces problèmes, la Sécurité Sociale a été divisée en 1964 en branches indépendantes notamment :

  • La branche maladie ;
  • La branche famille ;
  • La branche vieillesse.

Quelles sont les missions principales des 101 CPAM ?

Tout d’abord, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (ou CPAM) est un organisme qui relève du droit privé mais se charge d’actions de service public.

Ainsi, une CPAM est considéré étant un intermédiaire entre l’Assurance Maladie et les assurés.

De ce fait, chaque assuré peut à partir du site de la CPAM (ameli.fr) :

  • suivre ses remboursements en ligne ;
  • télécharger des documents administratifs ;
  • choisir son médecin traitant...

Quelle est l’utilité des CPAM ?

Les missions des CPAM sont comme suit :

  • L’affiliation des assurés sociaux à l'Assurance Maladie ;
  • La gestion de leur droit à l’Assurance Maladie ;
  • Le traitement des feuilles de soins des assurés sociaux ;
  • La télétransmission des décomptes remboursements pour les mutuelles et assurances complémentaires santé ;
  • La garantie d’un service de prestations dont :
  • la prise en charge des frais médicaux en fonction du pourcentage de remboursements accordés,
  • le paiement des indemnités journalières,
  • l'avance des frais médicaux pour ceux qui bénéficient de la CMUC.
  • La mise en place d’un plan d'action annuel pour la gestion du risque avec les professionnels de santé ;
  • L’amélioration des politiques de prévention et de promotion de la santé (dépistage des cancers...) pour diminuer les dépenses de santé et garder le budget de l'Assurance maladie ;
  • Proposition d’aides individuelles pour les assurés assurés ainsi que des aides collectives pour des associations (politique sanitaire et sociale).

Les CPAM En France

L’assurance maladie, l’une des 4 branches de la Sécurité sociale en France, dispose d’un vaste réseau de 101 CPAM dans différents départements et régions.

En effet, la mission principale des caisses primaires d’assurance maladies est d’assurer la gestion de l’assurance maladie pour les assurés sociaux.

Pour avoir droit aux remboursements, les affiliés sociaux doivent se rendre dans la CPAM la plus proche de chez eux. Outre les remboursements, la CPAM gère l’immatriculation des assurés sociaux, le traitement des feuilles de soins de santé et l’avance des aides tels que l’ACS, l’AME et la CMU.

De plus, la CPAM se charge de la couverture des cas d’invalidité, des indemnités journalières mais aussi le développement et la promotion des programmes de prévention et d’éducation, comme pour le dépistage des maladies.

CPAM : Déclaration De Votre Maladie Professionnelle

Vous êtes salarié ou appartenez à un régime spécial de la Sécurité sociale ? Vous pouvez bénéficier d’une assurance face à un accident de travail ou une maladie professionnelle.

Pour ceux dont l’activité professionnelle n’offre pas de prise en charge face à une maladie professionnelle (chauffeur de taxi, libéral …), il est possible d’en faire la demande, en remplissant le formulaire d’assurance volontaire.

Déclaration de votre maladie professionnelle

Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire S6100 et ainsi déposer auprès de votre CPAM, une demande de reconnaissance du caractère professionnel de votre accident ou votre maladie.

Vous devez annexer à votre formulaire, un certificat médical ainsi qu’une attestation de salaire, qui vous donnera droit à des indemnités journalières. Ceux couverts, à titre d’assurance volontaire, ne bénéficient pas d’indemnités journalières.

Dès réception de vos documents, la CPAM dispose de 3 mois pour statuer sur le caractère professionnel ou non de votre maladie. Au bout de 3 mois, on vous informera si votre dossier a été accepté.

Toutefois, en raison d’investigation supplémentaire, ce délai peut être repoussé à 6 mois.

Si votre dossier est accepté, la prise en charge de vos soins médicaux (médicaments, chirurgie, analyse, consultation), par l’assurance maladie, se fera à hauteur de 100% dans la limite des tarifs de l’assurance maladie. Vos prothèses dentaires ou certains produits d’appareillage seront remboursés à hauteur de 150%.

Contactez Votre CPAM Par Téléphone

36 46, c’est le numéro qui vous permet d’entrer en contact avec votre CPAM(1). Ainsi, toutes les caisses peuvent être contactées sur le même numéro

Si vous appelez d’un poste fixe, le prix est le même que celui pour un appel local, soit 0,028 € la minute. Grâce à ce numéro de téléphone, la CPAM se veut à proximité de vos besoins et répond à l’un de ses objectifs, qui est de satisfaire l’assuré en lui proposant un service de qualité.

Informez-Vous Sur Le 36 46

Ce numéro de téléphone vous permet de suivre vos derniers remboursements de santé et de demander conseil auprès d’un téléconseiller de la CPAM

Vous recherchez un professionnel de santé ? Appelez le 36 46 afin de connaître les coordonnés du médecin le plus proche de votre lieu de résidence. Vous pouvez aussi vous informer sur le système de remboursement utilisé par le professionnel.

Pratique-t-il des dépassements d’honoraires ? Est-il équipé du système de télétransmission ? Quel tarif pratique-t-il ? Toutes ces questions sont élucidées par un simple coup de fil au 36 46.

liste cpam france

Usage De La Carte Vitale

Étant de couleur verte et de taille identique à celle d’une carte bancaire, la carte Vitale renferme des informations importantes qui permettent l’identification du bénéficiaire, ainsi que ses ayants droits. De plus, cette carte assure le suivi des droits de ces derniers.

Qui peut bénéficier de la carte vitale ?

Elle s’adresse particulièrement à l’assuré de l’Assurance maladie. En outre, parce qu’elle contient également les coordonnés des ayants droit, elle est considérée comme une carte familiale.

Indépendamment du régime de Sécurité sociale de l’assuré, tels que régime général des travailleurs salariés, fonctionnaires et professions non salariés, dès son 16e anniversaire, l’assuré peut bénéficier de la carte Vitale.

Comment utiliser la carte vitale ?

Lors d’une consultation, la carte Vitale doit être présentée au professionnel de santé qui est équipé du réseau Sesam-Vitale.

Celui-ci l’introduit dans le lecteur pour procéder à une vérification des droits de remboursement de son patient en tant qu’assuré. Par le biais du lecteur, une feuille de soin est établie et sa transmission se fait de manière directe à la Caisse d’assurance maladie de l’assuré.

Ceci dispense à l’assuré de devoir adresser une feuille de soins à sa CPAM pour être remboursé. Ainsi, le remboursement s’effectue dans un plus court délai.

Déclaration De Votre Changement D’adresse À Votre CPAM

En cas de déménagement, vous serez amené à en informer de nombreuses administrations, notamment celles qui vous versent des prestations.

En effet, un déménagement est souvent synonyme de démarches administratives auprès de divers services publics tels la CAF, la Poste et la CPAM.

Concernant la CPAM Deux cas de figure se présentent à vous : Si vous ne changez pas de Caisse :

Il vous suffit de prendre contact avec la Caisse primaire d’Assurance maladie de votre région et de faire la demande d’un changement d’adresse de votre dossier d’assuré social, en précisant votre numéro de Sécurité sociale.

Changement de CPAM :

Deux à trois semaines avant votre déménagement, vous devez notifier la CPAM de l’adresse de votre nouvelle demeure et formuler un transfert de votre dossier depuis votre ancienne caisse.

A cette demande, il vous faut joindre un RIB, une fiche concernant votre situation et, enfin, une copie de votre attestation de Carte vitale.

Simplifiez vos démarches en ligne

Deux moyens s’offrent à vous pour signifier votre changement d’adresse :

  • En vous rendant directement à la Caisse d’assurance maladie de votre région ou département,
  • En ligne, par le biais du formulaire de changement d’adresse, qui vous permet de le déclarer à plusieurs organismes simultanément.

Conseils pratiques

N’oubliez pas d’informer le changement de votre médecin traitant à votre CPAM.

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