Sommaire

Définition du RSA

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale qui offre aux bénéficiaires de profiter d'un complément de revenu voire d'un revenu minimal.

Le RSA concerne tous les actifs et se substitue du RMI, l'API et aussi de certaines aides temporaires (telles que la prime de retour à l'emploi).

Avant le 1er janvier 2016 existait aussi le RSA activité qui est mis en oeuvre pour les personnes qui disposent d'un emploi. En effet, ce système a été associé à la prime pour l'emploi afin de devnir actuellement la prime d'activité.

De ce fait, il s'agit actuellement d'une aide destinée aux travailleurs ayant de modestes revenus. De plus, cette aide pousse également les personnes qui sont en chômage à reprendre leur activité.

La Caf et le RSA

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale qui offre aux bénéficiaires de profiter d'un complément de revenu voire d'un revenu minimal.

Le RSA concerne tous les actifs et se substitue du RMI, l'API et aussi de certaines aides temporaires (telles que la prime de retour à l'emploi).

Avant le 1er janvier 2016 existait aussi le RSA activité qui est mis en oeuvre pour les personnes qui disposent d'un emploi. En effet, ce système a été associé à la prime pour l'emploi afin de devnir actuellement la prime d'activité.

De ce fait, il s'agit actuellement d'une aide destinée aux travailleurs ayant de modestes revenus. De plus, cette aide pousse également les personnes qui sont en chômage à reprendre leur activité.

Quel est le montant du RSA ?

Le montant de base du RSA versé dépend du nombre de personnes qui sont à charge et de la situation personnelle.

Dans l'exemple cité ci-dessous, un parent isolé est soit un parent d'enfant soit une femme enceinte qui vit seul(e) sans aucune aide de l'autre parent/conjoint(e).

Nombre d'enfants : 0

  • Personne seule : 559,74 € ;
  • Parent isolé : 718,78 € (pour une femme enceinte) ;
  • Allocataire en couple : 839,62 €.

Nombre d'enfants : 1

  • Personne seule : 839,62 € ;
  • Parent isolé : 958,37 € ;
  • Allocataire en couple : 1 007,55 €.

Nombre d'enfants : 2

  • Personne seule : 1 007,55 € ;
  • Parent isolé : 1 197,97 € ;
  • Allocataire en couple : 1 175,47 €.

Par enfant supplémentaire :

  • Personne seule : + 223,89 € ;
  • Parent isolé : + 239, 59 € ;
  • Allocataire en couple : + 223,89 €.

NOTEZ BIEN : Dans le cas où vous touchez d'autres ressources telles que les allocations chômage, le montant peut être réduit.

Cependant et dans tous les cas, le montant de base du RSA ne dépasse pas le SMIC.

L'augmentation du RSA

Le RSA accroît chaque année du 1er avril en tenant compte de l'inflation.

Par exemple le 1er avril 2019, le montant de base s'est accru de 1,6% et est donc passé de 550,93 euros/mois à 559,74 euros/mois. Automatiquement, cette augmentation engendre à son tour une augmentation des autres montants.

Demande de RSA

Afin d'effectuer une demande de RSA, il est possible soit de passer par le site de la Caf soit à travers votre caisse MSA (en ce qui concerne les personnes relevant du régime agricole).

Vous pouvez aussi demander votre RSA soit auprès du centre communal d'action sociale soit auprès de votre conseil départemental.

Il est possible d'effectuer sa demande en remplissant un formulaire téléchargeable sur service-public.fr.

Simulation du RSA

La simulation du RSA à partir du site de la Caisse d'Allocations Familiales est recommandée avant d'effectuer toute demande du RSA.

Cette simulation peut être effectuée à partir du site internet mes-aides.gouv.fr, celui-ci permet le calcul des droits à 24 aides sociales y compris le RSA.

Il s'agit en effet d'un site assez simple d'utilisation et qui permet la diminution du taux de non recours. Il est également possible de simuler la prime d'activité.

Vu que votre situation peut changer en fonction des moins, il est alors préférable de faire une simulation chaque mois. Dans ce sens, vous aurez une invitation pour aller à votre Caf, au conseil départemental, ou encore au centre d'action sociale le plus proche de chez vous.

Versement du RSA

Le RSA vous est accordé chaque trimestre (3 mois).

Dès que cette demande est effectuée, le montant sera déterminé pour les 3 prochains moins. Par la suite, il est nécessaire de déclarer encore une fois vos revenus afin qu'il ait une révision du montant fixé chaque trimestre.

Qui peut avoir droit au RSA ?

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, il faut avant tout que la personne soit résidante de manière continue en France.

Toute personne qui n'a pas de citoyenneté française mais réside de manière régulière en France peut bénéficier de cette aide dans le respect de certaines conditions.

Egalement, les citoyens français qui résident à l'étranger peuvent bénéficier du RSA à condition que leur durée de séjour ne dépasse pas les 3 mois. Dans le cas où la durée de boyage dépasse les 3mois, il faut alors tenir au courant la Caf à laquelle vous êtes rattaché du changement de votre situation.

Afin de bénéficier du RSA, il faut avoir plus de 25 ans. Néanmoins, les personnes ayant moins de 25 ans peuvent aussi bénéficier de l'aide en tenant compte de certaines conditions :

  • Si la personne à un enfant à charge ;
  • Si le foyer se compose d'une mère enceinte...

Finalement, il est possible aussi de bénéficier d'un dispositif spécial appelé RSA jeune et ce en tenant compte de certaines conditions.

Le RSA Jeune

En tenant compte de certaines conditions, il est possible pour les jeunes âgés entre 18 ans et 24 ans de bénéficier du RSA.

En effet, les conditions sont justes et strictes vu que le jeune concerné doit être avant tout un actif qui a déjà travaillé ou a déjà usé ses droits au chômage.

D'une autre manière, les conditions requises pour qu'un jeune entre 18 ans et 24 ans bénéficie du RSA sont les suivantes :

  • Etre âgé entre 18 ans à 24 ans ;
  • Résider en France de manière stable et régulière ;
  • Avoir au minimum travaillé 3 214 heures pendant les 3 années qui précèdent votre demande ou avoir au moins travaillé 2 années à temps plein.

Le RSA et Pôle emploi

Il est possible de toucher le RSA en étant en même temps inscrit à Pôle emploi.

En effet, le montrat de base du RSA sera induit de la somme de l'allocation chômage.

La déclaration du montant de l'allocation perçue est nécessaire pour votre demande de RSA.

Le RSA pour un couple

Dans le cas où un couple bénéficie du RSA, il est majoré de 50 % pour arrive à 839,62 €/mois.

Dans ce sens et afin que l'on soit considéré comme un couple, il est obligatoire d'effectuer une déclaration de sa situation à la Caf (Caisses d'allocations familiales).

De plus et dans le cas de l'existence d'une personne à charge, la somme du RSA pour un couple est automatiquement majorée de 30 %.

Ains et pour un couple bénéficiaire ayant un enfant, le montant total pour le ménage va alors atteindre les 1 007,55 €/mois.

La prime de Noël et le RSA

Il est possible de toucher une prime de Noel pour les allocataires du RSA et qui varie en fonction de la situation du bénéficiaire.

Cette prime est automatiquement versée aux personnes concernées sans aucune démarche à effectuer.

Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) permet d'assurer aux personnes un minimum de revenus qui varie en fonction de la composition du foyer.

Le RSA est accordé en tenant compte de certaines conditions, aux personnes qui ont moins de 25 ans et aux jeunes actifs âgés entre 18 ans et 24 ans ( à condition qu'ils soient des parents isolés ou qu'ils justifient d'une période fixée d'activité professionnelle).

Ainsi et pour résumer, le RSA est attribué aux :

  • Demandeurs de 25 ans ou plus ;
  • Jeunes actifs ;
  • Jeunes parents ;
  • Parents isolés.

A-t-on droit au RSA si l'on est en congé de maternité ?

Oui. Il est possible d'effectuer une demande de RSA même si vous êtes en congé de maternité. Cependant, pour pouvoir en bénéficier en étant un jeune parent ou un parent isolé, il faut répondre à certaines conditions.

Dans le cas où vous touchez des indemnités journalières (indemnisation du congé maternité par la Sécurité Sociale), celles-ci peuvent être considérées étant un revenu.

Dans ce sens, ces indemnités sont prises en considération lors du calcul du RSA perçu.

Un demandeur d'emploi peut-il percevoir le RSA ?

Oui. Bien que vous soyez au chômage, il est possible de percevoir le RSA en tenant compte de certaines conditions.

De ce fait, le montant du RSA sera induit du montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

La déclaration des montants de l'ARE touchés est nécessaire si vous souhaitez effectuer une demande de RSA.

Ainsi, les sommes de l'ARE ainsi que vos autres revenus seront automatiquement associés aux ressources de votre foyer.

Dans le cas où vos allocations chômage ne dépassent pas le montant forfaitaire RSA, celui-ci sera considéré comme un complément d'allocations chômage.

Un étudiant peut-il percevoir le RSA ?

Non. Les étudiants ne bénéficient pas du RSA.

Cependant et dans certains cas relatifs à l'activité professionnelle ou à votre situation familiale, il est possible d'en demander :

  • Si vous êtes un jeune actif ayant exercé une activité professionnelle pour une durée minimale de 2 ans et à temps plein (équivalent d'au moins 3 214 heures de travail) et ce pendant les 3 dernières années qui précèdent la date de votre demande ;
  • Si vous êtes un parent isolé ou encore si vous vivez seul(e) avec des enfants à votre charge.

NOTEZ BIEN : Il est possible de bénéficier de la prime d'activité en tenant compte de certaines conditions, et si vous disposez d'une activité professionnelle.

Un intermittent du spectacle peut-il percevoir le RSA ?

Oui. Il est possible pour un intermittent du spectacle de percevoir le RSA.

Cependant, les conditions diffèrent d'une personne à une autre et ce en fonction de son âge :

Oui, en tant qu'intermittent du spectacle, vous pouvez percevoir le RSA. Les conditions pour en bénéficier sont différentes en fonction de votre âge.

A PARTIR DE 25 ANS :

Il est possible en tant qu'intermittent du spectacle de percevoir le RSA si vous répondez aux conditions citées ci-dessous :

  • Disposer au moins de 25 ans ;
  • Etre français ou être en situation stable en France depuis au moins 5 ans ;
  • Etre ressortissant de l'EEE ou Suisse et disposer d'un droit au séjour ;
  • Résider en France ;
  • Toucher de faibles revenus.

Attention :

Dans le cas où vous êtes enceinte ou disposez d'un enfant à votre charge au minimum, il n'y a pas de conditions d'âge à appliquer.

AVANT 25 ANS :

Il est possible en tant qu'intermittent du spectacle de percevoir le RSA si vous répondez aux conditions citées ci-dessous :

  • Etre âge entre plus de 18 ans et moins de 25 ans ;
  • Avoir au moins travaillé pendant 2 années (équivalent de 3 214 heures) avec ou sans interruption, et ce pendant les 3 années précédant votre demande ;
  • Etre français ou être en situation stable en France depuis au moins 5 ans ;
  • Etre ressortissant de l'EEE ou Suisse et disposer d'un droit au séjour ;
  • Résider en France ;
  • Toucher de faibles revenus.

Dans le cas où vous disposez d'un enfant à votre charge, ou encore dans le cas où vous vivez en couple avec un conjoint(e) ayant 25 ans ou plus, cette condition n'est pas obligatoire.

Un travailleur indépendant peut-il percevoir le RSA ?

Oui c'est possible de bénéficier du RSA même en étant un travailleur non salarié ou un travailleur indépendant (TNS) notamment si vous êtes :

  • Entrepreneur ;
  • Artisan ;
  • Commerçant ;
  • Saisonnier ...

Cependant, vous devez répondre aux conditions suivantes :

  • Etre âgé de 25 ans ou plus (sauf dans le cas d'une grossesse ou de la présence au minimum d'un enfant à votre charge) ;
  • Etre français, européen ayant droit au séjour ;
  • Etre étranger en situation régulière en France depuis 5 années au minimum ;
  • Résider en France.

NOTEZ BIEN : En envoyant votre demande, il est possible que les services du département effectuent le calcul de vos droits sur la base trimestrielle.

Cependant, la moyenne de vos recettes sur les 3 derniers mois qui précèdent votre demande ne doit pas dépasser les 74 646 €.

Est-il possible de cumuler le RSA avec certaines aides sociales (ASS ou Aspa)?

Oui, il est possible de cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) avec le RSA et ce dans le cas où vous répondez aux conditions générales qui permettent d'en bénéficier.

Dans ce sens, le montant du RSA sera déduit du montant de l'ASS ou de l'Aspa. Cependant, le cumul de la totalité du montant de l'ASS, de l'Aspa et du RSA n'est pas possible.

Ainsi, il serait plus intéressant de garder le montant de l'Aspa (soit 903,20€/mois), vu qu'il est plus important celui du RSA (soit 559,74 €).

Est-il possible de cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?

Oui, le cumul du revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est possible en tenant compte de certaines conditions.

Néanmoins, le RSA est considéré étant une allocation secondaire aux autres prestations. Autrement dit, si vous bénéficiez de l'AAH, vous ne recevrez pas le RSA dans sa totalité.

En effet, le montant du RSA va être déduit du montant de l'AAH perçu.

Une personne en volontariat peut-elle percevoir le RSA ainsi que la prime d'activité ?

Oui, même les personnes volontaires peuvent percevoir le RSA et la prime d'activité. En effet, les conditions peuvent différer en fonction du type de volontariat.

NOTEZ BIEN : Il est nécessaire de résider en France de façon stable afin de percevoir le RSA et la prime d'activité.

Comment s'effectue le calcul du RSA avec un conjoint étranger ?

Le calcul du montant du RSA perçu prend en considération les ressources de la personnes étrangère avec qui vous vivrez qu'elle soit : époux, concubin, ou encore partenaire de PACS étranger.

Ainsi, le conjoint étranger fait automatiquement partie de la composition du foyer.

CONJOINT EUROPEEN

Les ressources du conjoint européen doivent être déclarées auprès de la Caf ou de la CMSA dans les situations suivantes :
  • S'il dispose d'une activité professionnelle qui a été déclarée en France ;
  • Si au moment d'effectuer votre demande, il exerçait une profession, était en arrêt de travail, en formation professionnelle, ou encore sans emploi (à condition qu'il soit inscrit à Pôle emploi) ;
  • S'il dispose d'un droit de séjour en France et y réside depuis au moins 3 mois avant la date de demande.

Ainsi, le calcul de vos droits au RSA prend en compte les ressources et le montant forfaitaire de votre conjoint européen.

CONJOINT D'UN AUTRE PAYS

Il est nécessaire que les ressources de votre conjoint étranger soit déclarées auprès de la Caf ou la CMSA notamment s'il :

  • dispose de la carte de résident ;
  • dispose du statut de réfugié, d'apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Dans ce sens, le calcul de vos droits au RSA se fait à travers les ressources et montant forfaitaire du conjoint étranger qui répond à un de ces deux cas cités ci-dessus.

Ainsi et dans le cas où le conjoint étranger dispose d'un titre de séjour qui l'autorise à travailler en France, la période de validité de son titre du séjour est prise en considération :

  • Dans le cas où le coinjoint étranger réside en France depuis moins de 5 années, le droit est seulement étudié en tenant compte de la base de la personne de nationalité française.

    D'une autre manière, le calcul de vos droits prend uniquement en compte les ressources et non pas le montant forfaitaire de votre conjoint étranger ;

  • Dans le cas où le conjoint étranger réside en France depuis plus de 5 années, le droit est alors étudié en tenant compte de la base de la personne ayant la nationalité française et aussi de son coinjoint étranger.

    Ainsi, le calcul de vos droits va prendre en considération et le montant forfaitaire et les ressources de votre conjoint étranger.

Dans quelles situations peut-on considérer qu'un enfant est à charge pour percevoir le RSA ?

Un enfant est pris à votre charge lorsque vous assurez de manière constante et effective ses frais d'entretien notamment l'éducation, l'habillement, la nourriture ainsi que le logement.

De plus, cet enfant droit résider de manière permanent et stable en France.

Dans ce sens, un enfant qui est considéré étant à votre charge par votre Caf ou votre CMSA ne veut pas dire qu'il est à votre charge en matière fiscale.

En ce qui concerne le RSA, une personne majeure âgée de 25 ans et plus n'est pas considérée comme une personne à votre charge.

AVANT 6 ANS

Sans aucune condition, l'enfant ayant moins de 6 ans est automatiquement considéré comme à charge.

De ce fait, le RSA considère comme à charge les enfants qui :

  • ouvrent le droit aux prestations familiales ;
  • sont à votre charge de façon permanente et stable. Cependant, dans le cas où ces enfants sont arrivés dans votre famille après leur 17 ans, ils doivent disposer d'un lien de parenté avec vous (inclusion jusqu'au 4ème degré : cousins germains).

De façon globale, une personne est dite à votre charge dans le cas où vous financez ses frais d'entretien notamment en ce qui concerne l'éducation, l'habillement, la nourriture et le logement.

Cette personne à votre charge peut être reconnue ou pas, adoptée ou confiée en vue d'adoption, recueuillie voire pupille de la Nation.

NOTEZ BIEN : L'enfant qui est en garde alternée est pris en charge du côté des 2 parents (selon le juge administratif).

Ainsi, s'ils veut percevoir le RSA, chaque parent peut toucher la moitié de la majoration pour son enfant à charge.

Si l'enfant ainsi que ses parents vivent de manière stable et permanente en France, l'enfant est alors considéré étant à charge de ses parents.

Cependant, si l'enfant (malgré ses attaches familiales en France) effectue un voire de nombreux séjours à l'étranger (et donc hors France) avec une période qui dépasse les 3 mois au cours de l'année civile, alors il n'est plus considéré comme étant un enfant à charge.

Dans le cas où vous touchez de nouvelles aides telles qu'une aide au logement, ou encore des revenus, vous êtes tenu de tenir votre Caf ou CMSA au courant le plus tôt possible.

ENTRE 6 ET 16 ANS

En ce qui concerne le RSA, les personnes considérées à votre charge sont les suivantes :

  • ouvrent le droit aux prestations familiales ;
  • sont à votre charge de façon permanente et stable. Cependant, dans le cas où ces enfants sont arrivés dans votre famille après leur 17 ans, ils doivent disposer d'un lien de parenté avec vous (inclusion jusqu'au 4ème degré : cousins germains).

De façon globale, une personne est dite à votre charge dans le cas où vous financez ses frais d'entretien notamment en ce qui concerne l'éducation, l'habillement, la nourriture et le logement.

Cette personne à votre charge peut être reconnue ou pas, adoptée ou confiée en vue d'adoption, recueuillie voire pupille de la Nation.

Evidemment, chaque enfant dont la tranche d'âge est entre 6 ans et 16 ans doit obligatoirement être scolarisé.

A partir de cette tranche d'âge, le versement des allocations familiales de la Caf ou de la CMSA sont effectuées à condition que l'enfant concerné soit :

  • inscrit dans un établissement scolaire ;
  • ou instruit à domicile (Centre National d'Enseignement à Distance : CNED) ;
  • ou encore que la santé de l'enfant le freine pour aller régulièrement à un établissement scolaire.

NOTEZ BIEN : L'enfant qui est en garde alternée est pris en charge du côté des 2 parents (selon le juge administratif).

Ainsi, s'ils veut percevoir le RSA, chaque parent peut toucher la moitié de la majoration pour son enfant à charge.

Si l'enfant ainsi que ses parents vivent de manière stable et permanente en France, l'enfant est alors considéré étant à charge de ses parents.

Cependant, si l'enfant (malgré ses attaches familiales en France) effectue un voire de nombreux séjours à l'étranger (et donc hors France) avec une période qui dépasse les 3 mois au cours de l'année civile, alors il n'est plus considéré comme étant un enfant à charge.

Dans le cas où vous touchez de nouvelles aides telles qu'une aide au logement, ou encore des revenus, vous êtes tenu de tenir votre Caf ou CMSA au courant le plus tôt possible.

ENTRE 16 ET 25 ANS

Dès que l'enfant à charge a 16 ans, il est alors considéré qu'il peut travailler. Dans ce sens, chaque changement qui touche la composition de votre foyer doit être dénoncé à votre Caf ou CMSA.

Dans le cas contraire, c'est-à-dire dans le cas de non déclaration de tout changement, vous êtes tenu de rembourser un trop-perçu.

Les enfants concernés :

En ce qui concerne le RSA, les personnes considérées à votre charge sont les suivantes :

  • ouvrent le droit aux prestations familiales ;
  • sont à votre charge de façon permanente et stable. Cependant, dans le cas où ces enfants sont arrivés dans votre famille après leur 17 ans, ils doivent disposer d'un lien de parenté avec vous (inclusion jusqu'au 4ème degré : cousins germains).

De façon globale, une personne est dite à votre charge dans le cas où vous financez ses frais d'entretien notamment en ce qui concerne l'éducation, l'habillement, la nourriture et le logement.

Cette personne à votre charge peut être reconnue ou pas, adoptée ou confiée en vue d'adoption, recueuillie voire pupille de la Nation.

Le lieu de résidence de l'enfant :

Si l'enfant ainsi que ses parents vivent de manière stable et permanente en France, l'enfant est alors considéré étant à charge de ses parents.

Cependant, si l'enfant (malgré ses attaches familiales en France) effectue un voire de nombreux séjours à l'étranger (et donc hors France) avec une période qui dépasse les 3 mois au cours de l'année civile, alors il n'est plus considéré comme étant un enfant à charge.

Dans le cas de rémunération de l'enfant

Tout est relatif au fait à l'enfant à charge. Autrement dit, si celui-ci fait partie de la vie active ou est encore un étudiant, et si sa rémunaration dépasse les 943,44 € ou pas.

a- Dans le cas où l'enfant poursuit ses études :

Les salaires touchés par l'étudiant ou l'élève sont eleves alors il faut tenir au courant les étudiants.

Les salaires touchés par l'étudiant ou l'élève sont évalués sur une période moyenne de 6 mois. C'est-à-dire du 1er octobre au 31 mars, et du 1er avril au 30 septembre.

La somme de ces rémunérations sur un semestre se divise par 6.

Ainsi et dans le cas où cette moyenne est inférieure à 943,44 € (soit 55 % du SMIC), l'élève ou l'étudiant reste enfant à charge pour les 6 mois.

En revanche, si cette moyenne est supérieure au plafond, le calcul des prestations se fait alors seulement en ce qui concerne les mois où ce plafond mensuel a été dépassé.

NOTEZ BIEN : Dans le cas où le jeune concerné travaille lors des vacances et décide ne pas reprendre ses études par la suite, le plafond est alors apprécié chaque mois et ce à compter du 1er mois d'activité (et non pas par une durée de 6 mois).

b- Dans le cas où l'enfant travaille toute l'année :

Dans le cas où l'enfant concerné fait désormais partie de la vie active (travail) et que ses revenus nets mensuels sont inférieurs à 943,44 € (soit 55 % du Smic), alors que pendant un mois sa rémunation a dépassé ce plafond, son droit aux prestations ne sera pas pris en compte pour ce mois-ci.

Changement de situation

Modification de la composition du foyer

Vous devez tenir au courant le plus tôt possible votre Caf ou votre CMSA si la composition de votre foyer a changé ou si vous touchez de nouvelles aides ou revenus (tels qu'une aide au logement...).

Principe de non-cumul

Dans le cas où l'enfant concerné effectue une prestation à la Caf ou à la CMSA, vous ne pouvez plus alors le déclarer en tant qu'enfant à charge.

Si l'on prend l'exemple d'un enfant ayant déménagé de votre lieu d'habitation et que celui-ci désire avoir une aide au logement, vous êtes tenu de déclarer ce changement de situation à votre Caf ou CMSA le plus tôt possible.

RSA/prime d'activité : La "résidence stable et effective" en France, c'est quoi ?

Afin de pouvoir percevoir le RSA ou la prime d'activité, il est nécessaire de réside de façon constante et régulière en France. Sinon et dans le cas où l'on parle de séjour à l'étranger, il faut que cette période ne dépasse pas les 3 mois/année civile.

Dans le cas d'un séjour hors France qui dépasse les 3 mois, la prime d'activité ou le RSA ne sont alors perçus que dans le cas des mois complets de présence en France.

Quelles sont les ressources prises en considération lors du calcul des droits au RSA ?

Evidemment, le calcul du montant du RSA dépend directement et de vos ressources et de celles des personnes de votre foyer.

Ainsi, les ressources qui sont prises en considération sont les suivantes :

  • Revenus d'activité salariée notamment les salaires, les primes, les heures supplémentaires, les rémunérations par Cesu préfinancés, l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de congés payés, de préavis... ;
  • Revenus d'activité non salariée ;
  • Indemnité de volontariat dans certaines situations ;
  • Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption ;
  • Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle ;
  • Indemnités de chômage partiel ;
  • Allocations chômage notamment les allocations d'aide au retour à l'emploi et les allocations de sécurisation professionnelle ;
  • Pensions, retraite, rentes ;
  • Pensions alimentaires ;
  • Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie ;
  • Dédommagement versé aux victimes de l'amiante ;
  • Libéralités ;
  • Prestations compensatoires ;
  • Ressources exceptionnelles notamment la vente d'une maison, d'un immeuble, d'un terrain, d'un héritage ou encore des gains aux jeux...;
  • Capitaux placés notamment les biens non productifs de revenu réel ;
  • Rente d'orphelin ;
  • Quelques prestations familiales notamment les allocations familiales, le complément familial et les allocations de soutien familial... ;
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité ;
  • Loyers d'un immeuble loué ;
  • Valeur locative d'un logement, d'un local ou d'un terrain non loué ;
  • Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance.

Il est à noter que la prise en compte de ces ressources diffère d'une ressource à une autre.

Le train de vie peut-il être pris en compte lors d'une demande de RSA ?

Oui. Dans le cas où il existe une différence entre les ressources déclarées et le train de vie de votre foyer (c'est-à-dire les personnes qui résident le même logement et la totalité de leurs reveus) est aperçue soit :

  • à l'occasion de l'instruction de votre demande ;
  • d'un contrôle.

Dans cette situation alors, vous recevrez une lettre RAR qui vous tiendra au courant de :

  • la raison de l'engagement de cette procédure, de son avancement ainsi que de ses conséquences ;
  • la possibilité d'être convoqué et soutenu par une personne choisie par vous même.

Vous n'avez qu'à remplir un questionnaire et l'envoyer dans les 30 jours à partir de sa date de réception, tout en joignant des documents justificatifs.

Attention : La non présentation de ces justificatifs peut suspendre le versement du RSA(jusqu'à à ce que les pièces demandées soit envoyées).

Ainsi, les éléments de train de vie en France ou hors France de votre foyer qui sont pris en compte sont les suivants :

  • les propriétés qu'elles soient bâties ou non bâties, détenues ou occupées par votre foyer ;
  • les travaux, charges et frais d'entretien des immeubles qui appartiennent à votre foyer ;
  • les automobiles, bateaux de plaisance et motocyclettes de votre foyer ;
  • les appareils électroménagers, équipements et matériels informatiques de votre foyer ;
  • les voyages, les séjours en hôtels, les locations saisonnières, les restaurants, les frais de réception, les biens et services culturels et éducatifs.

Une fois cette évaluation effectuée, elle est directement envoyée aux services du département chargés de l'attribution du RSA.

Dans le cas où le barème indiqué pour chaque élement du train de vie surpasse les seuils prédéfinis, votre train de vie est alors pris en considération pour déterminer votre droit au RSA.

NOTEZ BIEN : Les ressources qui sont prises en considération sont les ressources touchées pendant les 3 derniers mois qui précèdent la demande/révision du RSA.

Est-il possible que le RSA donne droit à certaines aides telles que la complémentaire santé, les transports, etc ?

Si vous bénéficiez du RSA, vous avez alors de nombreux autres droits.

Dans ce sens, vous êtes affilié à la Puma et pouvez donc profiter de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire).

Ainsi, des remises peuvent vous être attribuées sur des prix relatifs au transport ou au téléphone.

Protection universelle maladie (Puma)

Dans le cas où vous êtes affilié à la Puma et n'êtes donc pas pris en charge contre les risques maladie-maternité, vous n'avez pas de cotisation à payer.

Cependant, vous êtes tenu de vous rapprocher de votre CPAM.

Complémentaire Santé Solide (CSS)

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, vous pouvez également bénéficier de la CSS.

Tout ce que vous avez à faire c'est de remplir le formulaire cerfa n°12504*07 et le transmettre à votre CPAM.

Réduction sociale téléphonique

Il est possible de bénéficier d'une remise sur le coût de votre abonnement de téléphone.

Aides locales (gratuité des frais de transports, de la cantine etc

Il est possible de bénéficier de remises ou de la gratuité de quelques services.

Afin que ceci soit possible, vous n'avez qu'à contacter directement le service en question (conseil départemental, mairie ou autre).

Allocation logement

En tenant compte des ressources, l'allocation logement peut être accordée sans prendre en considération le RSA.

De ce fait, si vous ne disposez d'aucune ressource mise à part le RSA, où encore si vous disposez de ressources assez limitées, il est alors possible de bénéficier d'allocations logement à taux plein.

Est-il possible de percevoir le RSA si l'on est à l'étranger ?

Ceci dépend de la période pour laquelle vous avez quitté la France (elle ne doit pas dépasser les 3 mois).

Comment peut-on bénéficier de la prime de Noël ?

La prime de Noël est considérée étant une aide d'exception forfaitaire.

Le versement de la prime de Noël s'effectue ainsi entre le 13 Décembre et le jour de Noël pour quelques bénéficiaires.

Dans ce sens, le versemenet de la prime de Noël s'effectue dans le cas où vous percevez pour le mois de Novembre 2019 ou encore de Décembre de 2019 :

  • Un revenu de solidarité active (RSA) ;
  • Une prime forfaitaire dans le cas d'une reprise d'activité ;
  • Une allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • Une allocation équivalent retraite (AER).

SI VOUS PERCEVEZ LE RSA :

La composition de votre famille influence la somme de la prime.

Ainsi,

Si vous vivez seul :

  • Sans enfant : 152,45 € ;
  • 1 enfant : 228,67 € ;
  • 2 enfants : 274,41 € ;
  • 3 enfants : 335,39 € ;
  • 4 enfants : 396,37 € ;
  • par personne supplémentaire : 60,98 €.

Si vous vivez en couple :

  • Sans enfant : 228,67 € ;
  • 1 enfant : 274,41 € ;
  • 2 enfants : 320,14 € ;
  • 3 enfants : 381,12 € ;
  • 4 enfants : 442,10 € ;
  • par personne supplémentaire : 60,98 €.

Le versement de la prime est automatiquement effectué, sans aucune démarche à faire.

En fonction de votre situation, le versement de la prime peut être effectué soit par votre Caf ou votre CMSA.

SI VOUS PERCEVEZ L'ASS OU L'AER OU LA PRIME FORFAITAIRE POUR REPRISE D'ACTIVITE :

La somme de la prime de Noël est stable peu importe le nombre personnes de votre foyer. Cette somme fofaitaire est de 152,45 €.

Le versement de cette prime se fait automatiquement par Pôle emploi. C'est-à-dire que vous n'avez aucune démarche à faire.

Partenaires
  • Partenaires assurance
Mutuelle santé : Avis clients 9.1 sur 10 note basé sur 9 avis