Sommaire
La télétransmission, c’est quoi ?
Dans le cas où vous avez des soins qui doivent être pris en charge, la Sécurité Sociale se charge de l’envoi des données relatives à vos prestations de santé à votre assureur et ce à travers la télétransmission.
Dans ce sens, cet échange de données est mis en place entre :
- Le professionnel de santé et votre caisse d'assurance maladie
- Le professionnel de santé et votre mutuelle
- Votre caisse d'assurance maladie et votre complémentaire santé
Comment est-il possible de bénéficier du tiers payant ?
Chaque personne adhérente à une complémentaire santé et qui relève d’un des régimes de Sécurité Sociale cité ci-dessous peut bénéficier de la télétransmission :
- Régime général de l'assurance maladie
- Régime local d'Alsace-Moselle
- Certaines mutuelles Étudiantes
Afin de tirer profit des services de tiers payant chez un professionnel de santé, il faut présenter les documents suivants :
- Votre carte Vitale mise à jour
- Votre carte de tiers payant en cours de validité
Pour quelles prestations est-il possible de bénéficier du tiers payant ?
Il est possible de bénéficier des prestations du tiers payant viamedis en ce qui concerne les actes et soins cités ci-dessous :
Soins de ville : médecins généralistes et spécialistes
Pharmacie : médicaments et accessoires pris en charge par l'assurance maladie obligatoire
Radiologie et imagerie : tout acte d’imagerie pris en charge par l'assurance maladie obligatoire hors dépassements
Laboratoire : tout acte de biologie et d'analyse médicale pris en charge par l'assurance maladie obligatoire hors dépassements
Hôpital, dans les centres médicaux et chez les auxiliaires médicaux hors dépassements d’honoraires
Opticien en ce qui concerne vos lunettes et prothèses auditives, ainsi que le dentiste (soins et prothèses dentaires, etc).
Quelles sont les prestations qui ne sont pas concernées par le tiers payant et la télétransmission ?
La prise en charge de la part de la mutuelle ne se fait pas de façon automatique :
Dans le cas où vous êtes affilié à une caisse d'assurance maladie obligatoire qui ne pratique pas la télétransmission avec avec votre mutuelle
Dans le cas où l'acte de santé n'est pas pris en charge par la caisse d'assurance maladie notamment en ce qui concerne les consultations d'ostéopathe, les couronnes provisoires, les implants dentaires, les lentilles non prises, les vaccins, etc
Dans le cas où vous avez bénéficié du tiers payant viamedis sur la part prise en charge par la caisse d'assurance maladie et que vous avez payé la part prise en charge par IDM (tiers payant partiel).
Dans tous les cas, il faut envoyer les documents justificatifs à votre mutuelle afin de recevoir vos remboursements et prises en charge.
