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L'assurance accidents de la vie

Les contrats d'assurance contre les accidents corporels garantissent le versement de prestations forfaitaires ou indemnitaires en cas d'accident ayant entraîné une incapacité, une invalidité ou un décès.
Ces contrats couvrent, selon les cas, les accidents de la vie privée, de trajet ou de travail, de la vie scolaire ou d'activités telles que la pratique de certains sports.

La garantie des accidents de la vie

Les sociétés d'assurances ont mis au point un contrat d'assurance de type multirisques pour que les familles assurées disposent d'une protection concernant tous les actes de la vie quotidienne.
La garantie des accidents de la vie permet d'être assisté et indemnisé dans les plus brefs délais à la suite d'un accident de la vie privée ayant entraîné des séquelles importantes, quelle que soit la cause de l'accident.

Les prestations à caractère forfaitaire

Elles sont fixées à l'avance dans le contrat en fonction d'éléments prédéterminés (barèmes conventionnels, garanties en capitaux...) par l'assureur et l'assuré, indépendamment du préjudice subi.

Les conséquences directes de ce principe forfaitaire sont :

  • l'absence de recours de l'assureur contre l'éventuel tiers responsable de l'accident ;
  • pour l'assuré, le cumul possible de ces prestations avec celles dont il peut bénéficier par ailleurs.

Les prestations forfaitaires les plus courantes versées par les assureurs concernent les garanties décès, incapacité temporaire et invalidité. Elles peuvent se cumuler avec les prestations versées par les régimes obligatoires.

Les prestations à caractère indemnitaire

Elles sont évaluées en fonction du préjudice effectivement subi et visent à replacer l'assuré dans la situation qui aurait été la sienne si l'accident n'avait pas eu lieu.
A la différence des prestations à caractère forfaitaire, l'assureur peut, après dédommagement de l'assuré, exercer un recours subrogatoire contre l'éventuel tiers responsable de l'accident pour obtenir le remboursement des prestations à caractère indemnitaire prévues dans le contrat.

Dans les assurances contre les accidents corporels, la garantie des frais médicaux constitue une prestation à caractère indemnitaire : l'assureur rembourse à l'assuré, sur justificatifs, la part des dépenses médicales occasionnées par l'accident qui n'est pas prise en charge par d'autres organismes.

Selon les contrats, les prestations versées en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès peuvent avoir elles aussi un caractère indemnitaire.

L'indemnisation est alors calculée sur la base du préjudice réel déterminé selon les règles du droit commun de la responsabilité, comme le déciderait un tribunal si un responsable était à l'origine de l'accident. Elle prend ainsi en compte les préjudices économiques, physiologiques et personnels de la victime et des ayants droit, ce qui n'exclut pas la possibilité pour l'assureur d'inclure des clauses de limitation (plafonds de garantie, franchises...). S'il n'y a pas de tiers responsable, l'assureur indemnise son assuré sans recours possible. Mais dans le cas contraire, il peut exercer son recours subrogatoire : en ce sens, ces formules constituent des contrats d'avances sur recours.

Des contrats collectifs ou individuels

L'assurance accidents corporels peut être souscrite sous une forme collective ou à titre individuel.
Les contrats collectifs sont souvent proposés dans le cadre d'une activité pratiquée au sein d'un groupe (fédération sportive, société de chasse...). Ils garantissent uniquement les accidents survenus à l'occasion de la pratique de cette activité.
L'assurance accidents souscrite à titre individuel en s'adressant directement à un assureur ne couvre pas pour autant les accidents de toute origine. C'est le cas, par exemple, des garanties individuelles du conducteur, qui s'appliquent uniquement aux accidents de la route.

Les garanties complémentaires

Selon le contrat choisi, il est possible de le compléter par d'autres garanties, qui ne sont pas toujours liées à la durée de la vie mais couvrent un risque particulier.

La garantie incapacité de travail
Lors d'un arrêt de travail prolongé, une indemnité journalière est versée à l'assuré. Celui-ci est éventuellement exonéré du paiement des cotisations relatives au contrat tout en bénéficiant du maintien des garanties.

La garantie invalidité
A la suite d'une invalidité définie dans le contrat, l'assureur verse des prestations sous la forme d'un capital ou d'une rente. Le plus souvent, l'assuré est exonéré du paiement des cotisations relatives au contrat, tout en bénéficiant du maintien des garanties.

La garantie décès par accident
Le capital est souvent doublé ou triplé lorsque le décès survient par accident, et notamment par accident de la circulation.

La garantie perte d'emploi
Cette garantie est généralement proposée dans les contrats liés à un emprunt et prévoit soit le report des échéances du prêt, soit la prise en charge de la totalité ou d'une partie des mensualités pendant la durée fixée par le contrat.

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