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L'assurance dépendance

Il s'agit de contrats d'assurance qui prévoient le versement d'indemnités sous forme de rente ou de capital en cas de perte d'autonomie. Les prestations versées au bénéficiaire lui permettent de financer la solution qui lui convient le mieux : aide à domicile, hébergement en maison spécialisée, aménagement du logement…

L'évaluation de la dépendance

Pour définir la dépendance, la plupart des assureurs ont recours à des grilles modulaires qui leur sont propres, mais qui ont en commun d'apprécier la situation de la personne par rapport aux actes essentiels de la vie courante. Certaines sociétés d'assurances utilisent la grille nationale Aggir (Autonomie gérontologie groupes iso-ressources), qui sert à l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Cette grille propose un classement officiel des niveaux de dépendance en six groupes, en fonction de critères physiques et psychologiques.

Les garanties proposées

La dépendance totale

C'est un état de dépendance dite « lourde ». Elle est généralement définie comme l'impossibilité d'accomplir sans aide extérieure au moins trois des quatre actes ordinaires de la vie quotidienne : s'alimenter, se laver, se déplacer, s'habiller. Lorsque l'état de dépendance totale est reconnu, le versement de la rente s'effectue à hauteur de 100 % du montant prévu par le contrat. La perte d'autonomie consécutive à la pratique de certains sports peut constituer une exclusion de garantie du contrat.

La dépendance partielle

Elle est évaluée en fonction des critères définis par le contrat. Elle se caractérise par le besoin d'une aide partielle pour effectuer les actes de la vie quotidienne (s'habiller, s'alimenter...).

La souscription

Le risque de dépendance est un risque complexe faisant intervenir des aspects démographiques, sociomédicaux et économiques. Ce sont les tranches d'âge élevées qui sont les plus concernées par la perte d'autonomie, ce risque croissant avec l'âge. Les tarifs de l'assurance dépendance sont notamment basés sur l'âge de l'assuré au moment de la souscription. Plus l'assuré souscrit tard, plus le risque est important et plus la cotisation est élevée.

La souscription est de préférence envisagée à partir de 50 ans. Après 75 ans, il n'est généralement plus possible de souscrire. L'assureur se fonde sur les informations relatives à l'état de santé réunies par le médecin conseil (questionnaire médical, examen médical) pour accepter ou refuser le souscripteur.

Le contrat prévoit généralement un délai de carence : c'est la période suivant immédiatement la souscription, pendant laquelle la garantie reste sans effet. Ce délai est compris entre un an et trois ans, il ne s'applique pas en cas de dépendance accidentelle.

Les différents contrats

Les sociétés d'assurances proposent principalement deux types de contrats couvrant la dépendance :

  • des contrats de prévoyance, (collectifs ou individuels), dans lesquels la dépendance est la garantie principale ;
  • des contrats d'épargne, dans lesquels le risque dépendance correspond à une garantie optionnelle ou complémentaire.

Les contrats de prévoyance :

L'assuré reçoit une rente mensuelle viagère s'il devient dépendant. S'il conserve son autonomie jusqu'à son décès, les cotisations versées bénéficient à l'ensemble des assurés : comme pour de nombreuses assurances, il y a mutualisation des risques. Deux options sont généralement proposées aux assurés : recevoir la totalité de la rente prévue dès lors qu'un certain degré de dépendance est atteint, ou une rente variable en fonction du degré de dépendance, dès qu'il y a perte d'autonomie. Ces rentes ne sont pas imposables.

Les contrats d'épargne avec option dépendance :

Dans ces contrats, l'assuré reçoit une rente à un âge défini même s'il n'est pas dépendant. En cas de dépendance, le montant de la rente versée est majoré.
Les rentes sont partiellement imposables selon un taux qui diminue quand l'âge du bénéficiaire augmente.

Il existe aussi des contrats décès avec option dépendance : si l'assuré décède avant le terme du contrat, l'assureur paie le capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). S'il devient dépendant, le capital prévu en cas de décès est transformé en rente mensuelle.

Dans tous les cas, la personne dépendante a libre usage des sommes perçues. Elles peuvent, par exemple, lui servir à payer un séjour en maison de retraite ou une aide à domicile, ou encore à aménager son appartement si elle a des difficultés à se mouvoir.

Les garanties complémentaires

Selon le contrat choisi, il est possible de le compléter par d'autres garanties, qui ne sont pas toujours liées à la durée de la vie mais couvrent un risque particulier.

La garantie incapacité de travail
Lors d'un arrêt de travail prolongé, une indemnité journalière est versée à l'assuré. Celui-ci est éventuellement exonéré du paiement des cotisations relatives au contrat tout en bénéficiant du maintien des garanties.

La garantie invalidité
A la suite d'une invalidité définie dans le contrat, l'assureur verse des prestations sous la forme d'un capital ou d'une rente. Le plus souvent, l'assuré est exonéré du paiement des cotisations relatives au contrat, tout en bénéficiant du maintien des garanties.

La garantie décès par accident
Le capital est souvent doublé ou triplé lorsque le décès survient par accident, et notamment par accident de la circulation.

La garantie perte d'emploi
Cette garantie est généralement proposée dans les contrats liés à un emprunt et prévoit soit le report des échéances du prêt, soit la prise en charge de la totalité ou d'une partie des mensualités pendant la durée fixée par le contrat.