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L'assurance dépendance

Il s'agit de contrats d'assurance qui prévoient le versement d'indemnités sous forme de rente ou de capital en cas de perte d'autonomie. Les prestations versées au bénéficiaire lui permettent de financer la solution qui lui convient le mieux : aide à domicile, hébergement en maison spécialisée, aménagement du logement…

L'évaluation de la dépendance

Pour définir la dépendance, la plupart des assureurs ont recours à des grilles modulaires qui leur sont propres, mais qui ont en commun d'apprécier la situation de la personne par rapport aux actes essentiels de la vie courante. Certaines sociétés d'assurances utilisent la grille nationale Aggir (Autonomie gérontologie groupes iso-ressources), qui sert à l'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Cette grille propose un classement officiel des niveaux de dépendance en six groupes, en fonction de critères physiques et psychologiques.

Les garanties proposées

La dépendance totale

C'est un état de dépendance dite « lourde ». Elle est généralement définie comme l'impossibilité d'accomplir sans aide extérieure au moins trois des quatre actes ordinaires de la vie quotidienne : s'alimenter, se laver, se déplacer, s'habiller. Lorsque l'état de dépendance totale est reconnu, le versement de la rente s'effectue à hauteur de 100 % du montant prévu par le contrat. La perte d'autonomie consécutive à la pratique de certains sports peut constituer une exclusion de garantie du contrat.

La dépendance partielle

Elle est évaluée en fonction des critères définis par le contrat. Elle se caractérise par le besoin d'une aide partielle pour effectuer les actes de la vie quotidienne (s'habiller, s'alimenter...).

La souscription

Le risque de dépendance est un risque complexe faisant intervenir des aspects démographiques, sociomédicaux et économiques. Ce sont les tranches d'âge élevées qui sont les plus concernées par la perte d'autonomie, ce risque croissant avec l'âge. Les tarifs de l'assurance dépendance sont notamment basés sur l'âge de l'assuré au moment de la souscription. Plus l'assuré souscrit tard, plus le risque est important et plus la cotisation est élevée.

La souscription est de préférence envisagée à partir de 50 ans. Après 75 ans, il n'est généralement plus possible de souscrire. L'assureur se fonde sur les informations relatives à l'état de santé réunies par le médecin conseil (questionnaire médical, examen médical) pour accepter ou refuser le souscripteur.

Le contrat prévoit généralement un délai de carence : c'est la période suivant immédiatement la souscription, pendant laquelle la garantie reste sans effet. Ce délai est compris entre un an et trois ans, il ne s'applique pas en cas de dépendance accidentelle.

Les différents contrats

Les sociétés d'assurances proposent principalement deux types de contrats couvrant la dépendance :

  • des contrats de prévoyance, (collectifs ou individuels), dans lesquels la dépendance est la garantie principale ;
  • des contrats d'épargne, dans lesquels le risque dépendance correspond à une garantie optionnelle ou complémentaire.

Les contrats de prévoyance :

L'assuré reçoit une rente mensuelle viagère s'il devient dépendant. S'il conserve son autonomie jusqu'à son décès, les cotisations versées bénéficient à l'ensemble des assurés : comme pour de nombreuses assurances, il y a mutualisation des risques. Deux options sont généralement proposées aux assurés : recevoir la totalité de la rente prévue dès lors qu'un certain degré de dépendance est atteint, ou une rente variable en fonction du degré de dépendance, dès qu'il y a perte d'autonomie. Ces rentes ne sont pas imposables.

Les contrats d'épargne avec option dépendance :

Dans ces contrats, l'assuré reçoit une rente à un âge défini même s'il n'est pas dépendant. En cas de dépendance, le montant de la rente versée est majoré.
Les rentes sont partiellement imposables selon un taux qui diminue quand l'âge du bénéficiaire augmente.

Il existe aussi des contrats décès avec option dépendance : si l'assuré décède avant le terme du contrat, l'assureur paie le capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). S'il devient dépendant, le capital prévu en cas de décès est transformé en rente mensuelle.

Dans tous les cas, la personne dépendante a libre usage des sommes perçues. Elles peuvent, par exemple, lui servir à payer un séjour en maison de retraite ou une aide à domicile, ou encore à aménager son appartement si elle a des difficultés à se mouvoir.

Les garanties complémentaires

Selon le contrat choisi, il est possible de le compléter par d'autres garanties, qui ne sont pas toujours liées à la durée de la vie mais couvrent un risque particulier.

Indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants en arrêt maladie ou accident

Connaissez-vous le montant de vos indemnisations en cas d’arrêt de travail ? Que se passerait-il si vous étiez dans l’impossibilité de reprendre votre activité professionnelle ?

En cas de baisse ou de perte de revenus causée par un arrêt maladie ou un accident, si vous n’êtes pas suffisamment couvert ou si vous ne possédez aucun contrat d’assurance complément de salaire, vous ne percevrez pas ou très peu d’indemnités journalières.

Parce que les indemnités journalières versées par les différents régimes obligatoires sont bien souvent insuffisantes pour vous permettre de continuer à vire correctement, souscrire un contrat de prévoyance, une assurance maintien salaire ou complement salaire est une réelle nécessité.

La majorité des prestations mises en place par les régimes des travailleurs indépendants tels que les artisans, les commerçants, les professions libérales (exemple : infirmière, kinésithérapeute, conseiller, consultant, informaticien) et les auto-entrepreneurs ne sont pas vraiment adaptées à la situation des travailleurs non salariés (TNS). Afin de vous garantir une indemnisation convenable et suffisante, les assureurs et les sociétés de prévoyance ont élaboré des contrats d’assurance indemnités journalières maladie et indemnités journalières accident. En souscrivant une assurance maintien de salaire et perte de revenus vous conserver non seulement votre indépendance financière mais vous protéger également votre famille et ceux que vous aimez.

Contrat d’assurance indemnités journalières FORFAITAIRE et INDEMNITAIRE

Le contrat d’assurance indemnités journalières sur la base du Forfaitaire Avec ce type de contrat indemnités journalières, l’assuré reçoit le montant souscrit à l’adhésion. On parle de forfait puisque la somme des indemnités journalières versée est identique à la somme des indemnités journalières demandée.

Contrat d’assurance indemnités journalières sur la base de l’Indemnitaire

Dans le cas d’un contrat d’assurance indemnités journalières à caractère indemnitaire, le calcul des indemnités se fait sur la base des revenus véritablement perçus par l’assuré. L’assureur s’engage à compléter la perte de revenus en veillant à ce que la totalité des sommes versées (IJ assureur + éventuelle IJ régime obligatoire) ne dépasse pas le salaire moyen de l’assuré en temps normal d’activité.

On distingue :

  • l’Indemnitaire pondérée : l’assureur se base sur la moyenne des 2 ou 3 dernières déclarations fiscales.
  • l’Indemnitaire non pondérée : l’assureur se base uniquement sur la dernière déclaration fiscale ce qui peut être plus contraignant si l’assuré n’a pas réalisé une très bonne dernière année.
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