Qu’est-ce qu’une assurance vie ?

L’assurance vie est très simple: le preneur d’assurance verse une somme d’argent récurrente - la prime - à une compagnie d’assurance. Si le preneur d'assurance décède pendant que le contrat est actif, l'assureur verse une somme d'argent exempte d'impôt - la prestation de décès. Les parties qui reçoivent la prestation de décès, généralement des membres de la famille, sont appelées bénéficiaires. La prestation de décès aide les bénéficiaires à atteindre leurs objectifs financiers, tels que l'accès à l'université et à la propriété, même si le principal soutien de famille n'est plus dans les parages.

Quels sont les avantages de l'assurance vie ?

Bien que vous ne puissiez peut-être pas subvenir aux besoins de votre famille pour toujours, la bonne nouvelle est que vous pouvez planifier pour aider à les protéger financièrement avec l'achat d'une assurance vie. Elle peut protéger financièrement ceux que vous aimez.

En fin de compte, l’achat d’une assurance vie n’est pas fait pour vous, il est conçu pour prendre soin de vos prochesaprès votre décès. Et si vous êtes responsable de la sécurité financière de quiconque, que ce soit un conjoint, un partenaire, des enfants, des parents âgés, un proche handicapé, etc., l'assurance vie est un moyen avantageux de vous aider à vous assurer qu'ils sont pris en charge financièrement.

Comment l'assurance-vie protège-t-elle exactement votre famille ?

L’assurance vie peut aider à vous assurer que votre famille disposera d’une protection financière lors de votre décès. La prestation de décès peut fournir une aide pour des choses telles que le paiement d’une hypothèque, la garde d’êtres chers handicapés et les besoins de base tels que la nourriture et la garde d’enfants. En fin de compte, cela pourrait permettre à vos proches de maintenir leur niveau de vie actuel sans se soucier de la perte de revenu.

De plus, le coût des dépenses finales, telles que les frais funéraires, s’élève souvent à des milliers d’euros- c’est un lourd coût que vous ne voudriez probablement pas que votre famille soit dérangée. L'assurance vie peut aider à payer des choses comme l'enterrement et le service funéraire.

Rajoutant à cela que si vous décédiez d'un problème de santé qui avait généré une quantité considérable de factures de soins médicaux, l'assurance vie pourrait aider vos proches à les payer.

Afin de protéger votre famille avec une assurance vie, vous devez vous assurer de choisir le bénéficiaire approprié. En règle générale, un bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire du titulaire de la police, mais, en particulier dans le cas des personnes âgées, beaucoup choisissent leurs enfants comme bénéficiaires. Pensez à qui sera responsable de vos dettes, de vos impôts fonciers, de votre hypothèque, de votre maison de retraite, etc.

L'assurance en cas de vie

Il existe de nombreux contrats d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de rente ou de capital si la personne assurée* est en vie au terme du contrat.

Le paiement des cotisations

En assurance vie, l'assureur ne peut pas exiger le paiement des cotisations. En revanche, pour les contrats à cotisations périodiques, il doit adresser une lettre recommandée, au plus tôt dans les dix jours après la date d'échéance, pour indiquer que le défaut de paiement dans les quarante jours entraîne soit la résiliation* du contrat en cas d'inexistence ou d'insuffisance de la valeur de rachat, soit la réduction du contrat.

Le règlement du contrat

Pour obtenir le règlement des sommes dues, en cas de vie au terme du contrat, en cas de décès ou en cas d'incapacité ou d'invalidité en cours de contrat au titre des garanties complémentaires, l'assuré ou le bénéficiaire devra accomplir les formalités demandées par l'assureur (produire l'original du contrat, faire suivre les pièces médicales au médecin désigné…).
D'une façon générale, il est important de conserver toutes les pièces justificatives et de suivre les démarches décrites dans le contrat d'assurance afin de ne pas perdre le bénéfice des garanties prévues.

Assurance vie et succession

En l'absence de bénéficiaires* désignés, les capitaux d'une assurance en cas de décès entrent dans la succession. Ils sont alors soumis, le cas échéant, aux droits de succession.

Les bénéficiaires désignés n'ont pas de droits à payer. Toutefois, pour les contrats souscrits depuis le 20 novembre 1991, les cotisations payées après le soixante-dixième anniversaire de l'assuré donnent lieu au règlement de droits de succession par le bénéficiaire pour les sommes versées supérieures à 30 500 euros. Les intérêts capitalisés ne sont pas imposables.

Par ailleurs, pour les contrats souscrits ou les versements effectués après le 13 octobre 1998, le capital versé au bénéficiaire est assorti d'un abattement de 152 500 euros. Au-delà de cette somme, une taxation forfaitaire de 20 % est appliquée.

Les garanties complémentaires

Selon le contrat choisi, il est possible de le compléter par d'autres garanties, qui ne sont pas toujours liées à la durée de la vie mais couvrent un risque particulier.

La réduction d'impôt

Depuis la loi de finances pour 1997, la réduction d'impôt ne s'appliquait qu'à certains types de contrats dans des conditions très limitées.

Le contrat devait répondre à plusieurs critères :

  • avoir été souscrit avant le 5 septembre 1996 ;
  • avoir une durée au moins égale à six ans ;
  • comporter une partie épargne (capital différé, vie entière, tontine…) ;
  • être à cotisations périodiques.

Sous ces conditions, la cotisation d'assurance pouvait donner lieu à réduction d'impôt pour les contrats :

  • souscrits ou prorogés avant le 20 septembre 1995 ;
  • souscrits ou prorogés entre le 20 septembre 1995 et le 31 décembre 1995 lorsque la cotisation d'impôt n'excédait pas 7 000 F au titre des revenus de 1995 ;
  • souscrits ou prorogés entre le 1er janvier et le 4 septembre 1996 lorsque la cotisation d'impôt n'excédait pas 7 000F au titre des revenus de 1996.

La loi de finances pour 2004 a supprimé la réduction d'impôt sauf pour les contrats d'épargne handicap et de rente survie.
Cette suppression intervient en deux temps :

  • 1er janvier 2014
    Pour la généralité des contrats, c'est-à-dire pour les contrats souscrits ou prorogés avant le 1er janvier 1996, les cotisations payées à compter du 1er janvier 2004 ne bénéficieront plus de la réduction d'impôt.
  • 1er janvier 2015
    Pour les contrats souscrits ou prorogés entre le 1er janvier et le 4 septembre 1996 lorsque la cotisation d'impôt n'excédait pas 7 00 euros au titre des revenus de 1996, les cotisations payées à compter du 1er janvier 2005 ne bénéficieront plus de la réduction d'impôt.

Calcul de la réduction d'impôt

Il s'effectue sur la part des cotisations qui correspond à l'épargne. Le montant de la réduction d'impôt ne peut pas dépasser 25 % de cette partie épargne des cotisations, dans la limite de 610 euros plus 150 euros par enfant à charge.

Cas des contrats souscrits au profit de personnes handicapées

La réduction d'impôt

Elle est maintenue :

  • au titre de contrats qui garantissent le versement d'un capital ou d'une rente viagère aux personnes que leur invalidité empêche de subvenir à leurs besoins . Le contrat doit être d'une durée au moins égale à six ans.
  • pour les personnes qui souscrivent un contrat en cas de décès au profit de leurs enfants handicapés (contrats de rente survie).
  • A compter de l'imposition des revenus 2004, la réduction d'impôt afférente aux contrats de rente survie est étendue à toutes les personnes qui souscrivent en faveur d'un membre de leur famille handicapé (parents en ligne directe ou collatérale jusqu'au troisième degré de l'assuré, c'est-à-dire les frères et soeurs, les oncles et tantes ainsi que les neveux et nièces) qu'il soit ou non à leur charge. Elle est également applicable lorsque le bénéficiaire de la rente est à la charge du souscripteur, vit sous son toit, et est titulaire de la carte d'invalidité, qu'il existe ou non entre eux un lien de parenté.

Le montant de la réduction d'impôt

Il est égal à 25 % du montant des cotisations versées annuellement, dans la limite de 1 525 euros, plus 300 euros par enfant à charge à compter de l'imposition des revenus 2004.

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